repr��sentativit�� patronale
01/11/2016 23:00:00 -
La représentativité patronale et la formation professionnelle sont deux sujets intimement liés, poin......La représentativité patronale et la formation professionnelle sont deux sujets intimement liés, pointe le fondateur du cabinet JML Conseil spécialisé en droit et politiques de formation, Jean-Marie
12/10/2018 12:00:00 -
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... Soulignons, par ailleurs, la révision des règles spécifiques d'exonération de cotisations et contributions patronales envisagées pour les rémunérations des aides à domicile, mesure venant en compensation
17/03/2021 00:00:00 -
Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé...... repris dans le futur texte, promis pour le 15 avril. » De son côté, la chambre patronale s’explique : « Le groupe de travail national étant terminé, nous allons pouvoir envisager avec les syndicats comment
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ...... sociale et médico-sociale de l’organisation patronale Nexem, à l’origine d’un guide pratique sur les assurances avec la Maif. La reprise en main du risque repose ensuite sur un travail de connaissance
03/03/2021 00:30:00 -
Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et N...... par les organisations patronales Fehap [1] et Nexem [2]. Ces textes agréés s’appliquent donc à leurs adhérents, et non à ceux faisant une application volontaire des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951
02/06/2021 00:30:00 -
À quelques semaines de la fin de sa mission, le pilote du plan sur les métiers de l’autonomie, Miche...... (Bass) ou des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 (CCN 51 et 66) ? M. L. Tout ceci est encore en discussion. Ce qui est sûr c’est que la confédération patronale Axess
08/12/2010 00:00:00 -
L'ensemble des organisations patronales (USB-Domicile) et les six syndicats de salariés ont signé, ...... L'ensemble des organisations patronales (USB-Domicile) et les six syndicats de salariés ont signé, le 16 novembre, un avenant à l'accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout
19/09/2016 12:00:00 -
Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des cotisations patronales
17/03/2021 00:00:00 -
Décidés à enrayer la crise des vocations des assistants familiaux, leurs représentants ont négocié a...... les financeurs plus ou moins volontaristes, complique la donne pour les gestionnaires, abonde Dorothée Bedok, directrice générale adjointe de l’organisation patronale Nexem. Des traitements divers peuvent exister
03/04/2019 01:00:00 -
Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminu...... d’administration de France compétences, aux côtés des organisations patronales interprofessionnelles nationales (Medef, CPME et U2P). « En conséquence, le fléchage des fonds de la formation vers l’ESS risque d’être
02/12/2015 00:00:00 -
Représentativité patronale, réforme du Code du travail, rapprochement avec le collège patronal Unife......Représentativité patronale, réforme du Code du travail, rapprochement avec le collège patronal Unifed… Hugues Vidor, président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes
24/09/2014 00:00:00 -
En matière de chômage de longue durée, il est urgent de… ne pas se précipiter, semblaient conclure ....... » Une douche tiède, à défaut d’être complètement froide ? Un ANI mort-né ? Les associations de solidarité avaient cependant tenté de baliser le terrain en réunissant les principales organisations patronales
19/03/2014 00:00:00 -
Comment adapter les cursus initiaux des professionnels soignants et éducatifs aux nouveaux besoins d...... professionnelle du syndicat patronal Syneas, insiste : « C’est aussi la responsabilité de l’employeur de mener l’adaptation des compétences des salariés aux besoins de l’organisation. Et cette responsabilité
10/03/2010 00:00:00 -
Alain Cordesse, président de l'Usgeres qui regroupe 750 000 salariés et 60 000 employeurs, souhaite ......Alain Cordesse, président de l'Usgeres qui regroupe 750 000 salariés et 60 000 employeurs, souhaite faire reconnaître sa représentativité au niveau national pour enrichir le paysage patronal. Après
04/01/2012 00:00:00 -
Piétinement dans la convention collective nationale de mars 1966 [CCN 66], dénonciation de celle d'......, l’annulation de la dénonciation partielle. La fédération patronale Fehap a cherché à donner des gages de bonne volonté. « Il n’est pas question de négocier autre chose que les 15 points déjà discutés, répète
31/10/2005 00:00:00 -
Depuis près de deux ans, les syndicats d'employeurs alertent les pouvoirs publics sur l'impact de la...... forfaitaires dégressifs des cotisations patronales. Elles étaient versées à tout organisme qui procédait de manière anticipée à une RTT d'au moins 10 % en contrepartie de 6 % d'embauches. Prévues sur cinq ans
03/05/2017 00:00:00 -
Peu répandue dans le secteur social et médico-social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux....... Ces sommes ne sont pas soumises aux cotisations sociales (patronales et salariales). Seuls s’appliquent la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et le forfait social
08/09/2010 00:00:00 -
L'ancienneté a pour seul objet de fixer la rémunération d'un salarié nouvellement embauché ou transf...... la reprise d'ancienneté sont applicables quel que soit le moment où vous adhérez à un syndicat patronal signataire de la convention collective.Et non uniquement a posteriori. En revanche, l'application
03/04/2013 00:00:00 -
Si un salarié n’est pas à son poste de travail durant plus deux jours sans avoir donné de nouvelles,...... des relations du travail à la fédération patronale Fehap. C’est le cas aussi des sanctions disciplinaires à envisager. Les faits fautifs doivent être punis dans un délai de deux mois, sous peine de prescription
30/09/2005 00:00:00 -
L'accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire et sociale a été val...... de formation Circulaire n˚DSS/5B/2005/285 du 20 juin 2005 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale associée au contrat de professionnalisation Commission nationale