sch��ma national d'accueil
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... les obligations reposant sur les gestionnaires des services concernant les outils issus de la loi du 2 janvier 2002 à mettre en œuvre (livret d’accueil, document individuel de prise en charge, règlement
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste......Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste un enjeu majeur en dépit des annonces du Conseil national de la refondation. Nathalie Latour
20/12/2012 01:57:26 -
Les organismes d’assurance maladie prennent en charge les dotations globales soins :des appartements...... de fonctionnement des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (CAARUD) et 80 % de la dotation globale des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP). Ils financent
22/12/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p......-social. Ondam médico-social En progression de 1,9 % par rapport à l’année 2015, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social pour 2016 s’établira à 18,2 milliards d’euros. 8,9
27/09/2018 12:39:10 -
L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un ...... et classé au niveau V du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche, est réalisée à hauteur de 48 heures
06/07/2016 00:00:00 -
La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d......, doivent justifier des qualifications prévues par le Code de l’action sociale et des familles (CASF) : soit un diplôme de niveau I ou II (selon la taille de la structure) enregistré au répertoire national
27/09/2018 09:30:54 -
La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... supportées par l’État, le département, l’assurance maladie ou le budget propre de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).Cependant, un second critère doit être rempli lorsqu’il ne s’agit
13/07/2018 14:34:03 -
Le cadre général de l’évaluationLes établissements sociaux et médico-sociaux doivent organiser l’éva...... attentive de ces textes de loi et la consultation, par ailleurs, des publications de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM), qui a conduit
30/09/2007 00:00:00 -
L'analyse d'Ingrid Lauvray, conseillère technique du pôle handicap de l'Union nationale interfédéral......L'analyse d'Ingrid Lauvray, conseillère technique du pôle handicap de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss). La prise en charge des personnes
12/11/2009 00:00:00 -
Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non co...... Patrice Tripoteau, directeur du pôle actions nationales à l'Association des paralysés de France (APF). Ou encore, pour les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les foyers d'accueil médicalisé (FAM
07/12/2011 00:00:00 -
Comment aujourd'hui mieux payer les directeurs ? Sujet délicat… Tous ne sont pas logés à la même ens...... de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei). Tout est dit. Sans compter que la négociation individuelle n'est pas vraiment dans la culture
10/11/2010 00:00:00 -
Les instituts régionaux de travail social se sont dotés de programme Erasmus. Intérêt pour les emplo...... en priorité des destinations francophones (Québec ou certains pays d'Afrique), ces derniers ayant une longue tradition d'accueil d'étudiants en travail social. Ensuite, pas facile de financer un voyage d'études
27/09/2018 09:30:54 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... complémentaires mentionnés au I de l’article L. 314-2 du CASF (notamment modalités d’accueil particulières).Pour les établissements et les services habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, le CPOM
29/02/2008 00:00:00 -
Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux pro...... pas du décret du 19 février 2007 ». Le niveau I s'entend de toute certification de ce niveau enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (2). C'est le cas du certificat d'aptitude
07/12/2011 00:00:00 -
En puisant dans la convention collective et en s’appuyant sur un CPOM, une association francilienne ...... collective nationale du 15 mars 1966 [CCN 66] en travaillant sur tous les leviers à notre disposition », note le dirigeant, qui estime toutefois qu'elle n'est plus tout à fait adaptée. « En effet, le texte
01/04/2015 01:00:00 -
Montpellier (Hérault). Tri des déchets, politique d’achat responsable, bilan carbone… Depuis 2012, l...... premier diagnostic. « Pour le nourrir, nous avons pioché dans les indicateurs de la Haute Autorité de santé (HAS), les recommandations de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité
02/01/2012 00:00:00 -
Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2...... hospitalière. Entrée en vigueur : immédiate Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 (JO du 27/10/2010) Organisation et fonctionnement du Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers
28/06/2017 14:02:45 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... complémentaires mentionnés au I de l’article L. 314-2 du CASF (notamment modalités d’accueil particulières).Pour les établissements et les services habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, le CPOM