service de proximit�� et de citoyennet��
31/10/2006 00:00:00 -
Eviter les transferts sauvages des résidants en établissements d'hébergement pour personnes âgées (...... des services d'hospitalisation à domicile en Ehpad. Le groupe réunissant les cabinets des ministres de la Santé et délégué aux Personnes handicapées et âgées, les grandes directions et les fédérations du secteur
27/09/2018 09:30:54 -
Il existe 3 cas de figure de création de ces équipements publics :les établissements et les services......Il existe 3 cas de figure de création de ces équipements publics :les établissements et les services sociaux et médico-sociaux publics nationaux sont créés par arrêté du ou des ministres compétents
27/09/2018 09:30:54 -
Les activités de services à la personne suivantes, lorsqu’elles sont réalisées en mode prestataire (......Les activités de services à la personne suivantes, lorsqu’elles sont réalisées en mode prestataire (soit : fourniture de prestations de services aux personnes physiques), sont soumises à autorisation
27/09/2018 09:49:22 -
Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 36......Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) sont tarifés en dotation globale.Les
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan......, ces services exercent des activités d’aide personnelle à domicile pour le soutien ou l’accompagnement de familles qui, sans relever d’une intervention au titre du 1° ou du 8° du I de l’article L. 312-1 du CASF
27/09/2018 09:30:54 -
Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré......Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs à compter du 1er janvier 2009, à savoir :les services
27/09/2018 09:30:54 -
Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C00...... l’autorisation des établissements et services mentionnés respectivement aux 2°, 3°, 5° et 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF est délivrée :soit au titre de l’accompagnement de l’ensemble des publics concernés
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...
27/09/2018 09:49:22 -
Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés ......Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés au I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), soit :les maisons
27/09/2018 09:30:54 -
Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci......Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci-après) peuvent, à titre facultatif, faire l’objet d’une déclaration afin que les personnes morales
27/09/2018 09:49:22 -
Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait a......Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait annuel global de soins fixé par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS
27/09/2018 09:49:22 -
Tarification conjointeLes établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonné...... et services mentionnés aux 1° et 3° du I ci-dessus peuvent bénéficier d’une avance qui leur est versée en début d’année ou, pour les institutions nouvellement créées, dès leur ouverture effective.L’avance
20/12/2012 01:57:26 -
L’État finance notamment :les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) (l’aide social......L’État finance notamment :les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) (l’aide sociale de l’État ne finance cependant que le budget principal de l’activité sociale, qui peut tout
20/12/2012 01:57:26 -
Les organismes d’assurance maladie prennent en charge les dotations globales soins :des appartements...... dépendantes (EHPAD) ayant signé une convention tripartite ;des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ;des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) ;des centres spécialisés
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi......La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les services d’aide, d’accompagnement et de soins ont vocation à devenir des services Autonomie
23/09/2010 00:00:00 -
Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et servic...... Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est lancée avec... neuf mois de retard. « Les établissements
15/05/2019 13:10:28 -
Institut Meslay Montaigu Vendée Allée de Meslay La Guyonnière 85 Formation de niveau I « Directeur d...... sociale et service du logement accompagné »
13/05/2019 15:22:00 -
Institut Meslay Montaigu Vendée Allée de Meslay 85 Titre de niveau I « Directeur d'établissement de...... III « Responsable de résidence et service du logement accompagné »
13/05/2019 01:00:22 -
Actif Formation Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône Titres professionnels RNCP Niveau I « Gestionnair......Actif Formation Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône Titres professionnels RNCP Niveau I « Gestionnaire d'établissements médicaux et médico-sociaux »
« Responsable d'établissements et services
12/05/2019 17:54:09 -
Actif Formation Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône Titres professionnels RNCP Niveau I « Gestionnair......Actif Formation Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône Titres professionnels RNCP Niveau I « Gestionnaire d'établissements médicaux et médico-sociaux »
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