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04/12/2025 - ...
Les structures sociales et médico-sociales (et les lieux de vie et d’accueil) manquant à leurs obligations en termes d’installation, d’organisation et de fonctionnement encourent des astreintes...
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01/12/2023 - ...
Au-delà du cadre légal et conventionnel régissant les astreintes des cadres, les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent déterminer leurs modes opérationnels selon...
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04/09/2024 - ...
, de même que d’autres agents, tels que les cadres socio-éducatifs et de santé, astreints à des gardes de direction ou techniques au moins quarante jours par an. À quelles conditions ? « De par leur fonction...
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Gérer
01/07/2021 - ...
aux astreintes. L’astreinte est définie « comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure...
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22/08/2018 - ...
Amorcée en 2018, la généralisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) des astreintes infirmières nocturnes est en marche. Si les bienfaits du dispositif...
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13/05/2013 - ...
des occupations personnelles, doit être considérée comme un temps de travail effectif. Et non une astreinte, ce peu importe les conditions d’occupation des locaux. Ainsi, les temps de « pause » qui répondent à...
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21/10/2015 - ...
Après un récent arrêté récapitulant les cas de recours aux astreintes effectuées par les personnels [1], la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) revient sur l’architecture...
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Gérer
05/12/2012 - ...
La solution était connue pour les heures supplémentaires. Elle est établie pour la première fois s’agissant des astreintes : il n’existe pas de droits acquis par les salariés à l’exécution des unes...
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09/12/2009 - ...
De nombreux salariés du secteur sanitaire et social sont soumis à des astreintes. Pour déterminer la rémunération de cette période, il est essentiel de faire la distinction entre l’astreinte...
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Piloter
24/06/2010 - ...
du recours à des infirmiers de nuit. Astreintes opérationnelles Cette étude vise, d'une part, à comparer trois modes d'organisation : la présence permanente d'un infirmier de nuit, la mise en œuvre...
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