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07/12/2011 - ...
collective nationale du 15 mars 1966 [ CCN 66] en travaillant sur tous les leviers à notre disposition », note le dirigeant, qui estime toutefois qu'elle n'est plus tout à fait adaptée. « En effet, le texte...
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25/03/2011 - ...
la suspension, en juillet 2010, des négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), chacune des deux organisations (Fegapei et Syneas) campait encore sur ses positions...
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30/09/2007 - ...
. Les axes essentiels sont les suivants: sur le plan politique, un rapprochement entre nos conseils d'administration et nos bureaux; sur le plan stratégique, la relance de la négociation sur la CCN de 66...
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02/01/2019 - ...
collective nationale du 15 mars 1966 – CCN 66 – [5] a précisé les éléments de rémunération concernés au titre de l’article L2253-1 du Code du travail) ; déterminer les conditions de la mobilité professionnelle...
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05/12/2018 - ...
au régime de prévoyance de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) instaure une obligation de consacrer un budget minimal à des actions réservées à la prévention des risques et à...
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05/10/2011 - ...
nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) et celle du 31 octobre 1951 ( CCN 51), le protocole d'accord n° 20 du 18 avril 1980 relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) octroient : - cinq...
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03/05/2010 - ...
des employeurs sur la CCN 66, le syndicat voit dans la relance du débat sur la construction d'une CCU, l'opportunité de revenir dans le jeu (2). « Le Snaless entend tenir toute sa place dans la réflexion...
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08/02/2012 - ...
de l'article 13 bis de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) qui fixe une durée d'un mois (sauf dispositions particulières) pour les cadres. Un essai de deux mois peut donc être prévu...
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09/06/2010 - ...
de son engagement et mis en mesure d'en prendre connaissance. La convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) prévoit, précisément, cette possibilité. Elle indique ainsi que « l'embauche du personnel vaut...
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30/06/2007 - ...
collectives; rien n'empêche la Fegapei de créer un accord de groupe pour ses propres adhérents. Dans l'immédiat, la Fédération des employeurs de la CCN de 66 va être dissoute. Mais ce n'est pas grave...
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