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05/12/2012 - ...
à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale, clarifier ses financements et diversifier ses ressources. En 2010, selon les comptes de la protection sociale, les dépenses totales (hors transferts...
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31/12/2008 - ...
particulière est portée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) présentant un groupe iso- ressource moyen pondéré (GMP) élevé, et aux établissements non conventionnés (soumis à...
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09/03/2011 - ...
de qualification, % d'heures rémunérées non facturées, etc. […] L'objectif ne consiste pas à imposer un cadre rigide aux conseils généraux dans la perspective de la tarification, mais à leur donner, ainsi qu'à...
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03/07/2019 - ...
obligatoire et à l’EPRD paraissent limitées. En effet, dans ce système de tarification dit « à la ressource », il n’est plus possible d’invoquer le caractère insuffisant des produits de la tarification alloués...
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31/12/2006 - ...
Aménagement quinquennal des objectifs Transformation des objectifs en actions concrètes à mener 6 Moyens financiers et budgets pluriannuels Identification des ressources financières nécessaires pour mettre...
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29/09/2018 - ...
Passage d’une tarification « à la dépense » à une tarification « à la ressource », généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)… Le mode de financement des établissements...
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07/09/2011 - ...
Nouvelle étape dans la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). À l'occasion d'une rencontre à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en juillet...
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02/06/2010 - ...
? Le pilotage, c'est- à-dire l'agrément et la tarification, pourrait être commun et le contrôle de l'effectivité et de la qualité laissé à l'initiative de chaque donneur d'ordre. « Le rapport Jamet confirme bien...
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30/06/2006 - ...
une autre structure désignée par l'autorité de tarification. L'organisme gestionnaire de l'établissement qui a cessé son activité ou a fermé peut, avec l'accord de l'autorité de tarification, s'acquitter...
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31/10/2023 - ...
à domicile Unartois (62). C’est un lieu de ressourcement pour moi. Ces rencontres me donnent à chaque fois un coup de boost, j’en ressors toujours avec de nouvelles idées. » Une charge de travail...
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