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01/03/2023 - ...
avril 2022 - Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Article L. 233-3 du code de commerce - Articles L. 313-13 et suivants du CASF - Instruction n° DGCS...
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22/04/2010 - ...
Le coup d'envoi de ce programme national a été donné, le 14 avril, par la DGCS, la CNSA et l'ANSP. Plus de 7 000 organismes de services à la personne, agréés qualité, intervenant auprès de publics...
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17/10/2018 - ...
», indique la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS). Pour autant, le principe de convergence tarifaire reste, sans surprise, d’actualité : les structures dont les valeurs du point de service 2016...
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01/02/2023 - ...
, directeur du projet Serafin-PH à la direction générale de la cohésion sociale ( DGCS), l’a d’ailleurs fort justement indiqué il y a quelques mois dans le cadre d’une interview accordée à Direction[s] [2...
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26/10/2022 - ...
la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS). Aujourd'hui, la société est beaucoup plus mobile : pour accompagner les publics, les dispositifs, ces "objets opérationnels non identifiés", se sont empilés...
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24/11/2011 - ...
avant le 31 décembre 2014 ! C’est dire l’ampleur du chantier qui attend le secteur, toujours dans l’expectative. Mais la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) vient d’apporter...
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21/05/2014 - ...
sociale ( DGCS) ? Ceux qui n’ont pu bénéficier des précédentes aides, ainsi que ceux pour lesquels « un appui supplémentaire est nécessaire ». Au-delà, pour « éviter le saupoudrage », l'administration mise...
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26/10/2022 - ...
générale de la cohésion sociale ( DGCS) et l’ensemble des fédérations nous ont demandé de le faire évoluer pour qu’il devienne un outil de pilotage, de benchmark et de comparaison pour tous les ESSMS...
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26/05/2020 - ...
! Tous ces éléments sont en train d’être travaillés en lien avec la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS). Par ailleurs, se pose aussi la question des pertes de recettes, due à la baisse...
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03/11/2010 - ...
leurs adhérents, leur demandant de différer leur participation à l'enquête pilotée par la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) avec la Drees, dans le cadre du projet de réforme de leur tarification (1...
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