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17/11/2021 - ...
également très tôt une autre carence : l’absence de crédits conséquents alloués à l’expérimentation, à l’exception des 3 millions d’euros fléchés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA...
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04/10/2023 - ...
n° DGCS/SD3A/ CNSA/2023/111 du 10 juillet 2023 ...
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31/12/2008 - ...
L'enquête quantitative que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) a menée auprès de 277 centres d'action médico-sociale précoces (Camsp) a permis de mieux connaître leur activité...
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24/08/2016 - ...
du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA). Un guide à respecter Des crédits nouveaux qui seront versés aux conseils départementaux volontaires. À condition qu’ils respectent...
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18/12/2013 - ...
sont démunis. » La CNSA en dernier recours Une fois le cas signalé à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la réponse se construit selon le principe de subsidiarité. En premier lieu...
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09/11/2011 - ...
. Une vingtaine concerne des établissements et services pour personnes âgées. Ces travaux ont été établis notamment sur la base d'une enquête lancée par la CNSA et la DGCS, soumise au Cnoss le 25 octobre dernier. ...
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17/07/2023 - ...
de l'évaluation, alors même que sa disparition était actée, n’ont pas pesé sur les choix d’évolution du dispositif. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) aurait été une alternative plus...
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05/02/2019 - ...
été consultées : la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) et le Secrétaire général des ministères des affaires sociales l’ont entendu. Nous devons réfléchir à un meilleur recueil...
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24/09/2013 - ...
C'est un pas de plus vers la dématérialisation de la procédure budgétaire. Développé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) et déployé dans l’ensemble des agences régionales...
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17/06/2020 - ...
de Frédéric Bierry, président de sa commission Solidarité et affaires sociales, et Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA). Objectif : créer d’ici au mois...
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