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08/09/2010 - ...
la commande publique dès lors que l'initiative est associative, même si l'association est financée à 100 % sur des fonds publics. » Cet outil va aussi dans le sens de la « sécurisation des relations...
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30/06/2006 - ...
. Au foyer Le Haut Soret, géré par le Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, la distribution des médicaments aux 113 usagers est une activité importante, car 70% d'entre...
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07/09/2011 - ...
de l'ordonnance relative à l'enfance délinquante de 1945. Les travaux de la commission Varinard (2) notamment ne sont pas perdus. Malgré le légitime débat de fond entre certains professionnels et politiques, tous...
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30/06/2009 - ...
profondément. La loi de février 2005 sur le handicap est elle aussi perturbée, comme celle de mars 2007 sur la protection de l'enfance. Après les multiples réformes de l'ordonnance de 1945 en sept ans...
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06/02/2013 - ...
Difficilement contestables tant qu’elles restent proportionnées, ces contraintes liées au fonctionnement des ESSMS pèsent sur tous les champs du secteur. S’y ajoute, en protection de l’enfance, le cadre formalisé...
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Piloter
08/12/2010 - ...
), la loi de 2005 sur le handicap, les lois sur la protection de l'enfance et sur la protection des majeurs de mars 2007, les différentes mesures sur la prévention de la délinquance, la loi Hôpital, patients...
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06/12/2013 - ...
janvier 2002, Hôpital, patients, santé et territoires – HPST- du 21 juillet 2009) et thématiques (handicap, protection de l’enfance, médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées...
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07/09/2011 - ...
, de la protection de l'enfance, du handicap ou bien encore de la santé mentale ont eux aussi tout à gagner d'une meilleure coordination. « Dans les établissements pour personnes handicapées, le suivi sanitaire...
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30/06/2007 - ...
en direct avec l'Elysée et faire adopter cet été les projets emblématiques qui secouent déjà l'univers de la magistrature et de la protection judiciaire de la jeunesse. Fer de lance de « la droite humaine...
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31/10/2008 - ...
et de protection de l'enfance en difficulté (ODPED), Moissons nouvelles et l'Association pour la défense et l'insertion des jeunes (Adij) ont ainsi signé la convention constitutive du Gecitep: groupement d'étude...
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