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626 résultats pour votre recherche "Tarification"


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En bref - Vers un développement des soins palliatifs

23/08/2012 - ... et de la formation pluridisciplinaire, à systématiser impérativement. Une réflexion visant à « passer à un système global de tarification rendant abordables ces prestations aux familles » est en outre à l’agenda...

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En bref - Médico-social : parution d'une circulaire de campagne budgétaire rectificative

23/08/2012 - ... . Les changements ? La modification des instructions liées à la tarification au prix de journée dans le champ du handicap et le retrait des consignes liées à la répartition des charges entre les différentes sections...

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Tribune - « Pour une représentation démocratique associative »

02/03/2022 - ... ) ainsi qu’auprès des autorités de contrôle et de tarification, la signature des contrats de travail, la représentation de l'association dans la juridiction des conflits du travail. De son côté, le projet...

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Tribune - L’évaluation à l’épreuve du dogmatisme

04/03/2024 - ... . Dans le cas contraire, il doit accompagner le rapport destiné aux autorités de tarification et de contrôle d’un plan d’action identifiant les mesures prévues pour répondre à la non-conformité constatée...

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Plans comptables - Les nouveautés 2020 pour les associations

18/12/2019 - ... reprise par les autorités de tarification de la fraction en cours d’amortissement pour ceux qui ne seraient pas en libre affectation », pointe Marc Clouvel, expert-comptable associé du cabinet Axiome-Dis...

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En bref - CNSA : plus de 21 milliards d’euros de dépenses en 2013

23/04/2014 - ... du conseil fera en mai des propositions « en lien avec le projet de réforme de la tarification des structures médico-sociales », indique la Caisse. Enfin, 27,7 millions d’euros ont été affectés au Plan d'aide...

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Attractivité - Le secteur sonne le tocsin

13/10/2021 - ... différents statuts et autorités de tarification, le Ségur aura accéléré le projet d’une convention collective unique étendue (CCUE) à l'échelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à...

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Inflation - Des gestionnaires sur le fil

14/09/2022 - ... , nous avons réussi à tenir nos tarifications en activant les clauses d’indexation dans les contrats, mais la perspective de 2023 est très inquiétante. » Baisse de la température dans les locaux tertiaires, éclairage...

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Contrôle des ESSMS - Un levier à saisir ?

31/05/2023 - ... des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par les autorités de tarification fait l’objet depuis un an de toutes les attentions. « L'affaire Orpea révèle les lacunes du contrôle du secteur...
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Budget de la Protection judiciaire de la jeunesse - Pas de répit pour le secteur associatif habilité

21/03/2012 - ... C’est une campagne budgétaire serrée qui s’annonce à nouveau pour les établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Pour ceux relevant de tarification exclusive...