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295 résultats pour votre recherche "CPOM"


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Fiche pratique - Deux tarifications à expérimenter dans l’aide à domicile 

05/12/2012 - ... . Pour les services autorisés, elle fait l’objet d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Les services agréés, eux, concluent une convention avec le département. Attention. Dans les deux cas...
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Performance des établissements et services médico-sociaux - Un tableau de bord synthétique et interactif

04/04/2012 - ... « un esprit collectif », estime le directeur général. « D'autant que la plupart des structures ont signé des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens [CPOM] : les directeurs sont responsables...
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Budget PA-PH 2018 - Une campagne sur fond d'économies

20/06/2018 - ... signataire d’un CPOM multi-établissements ne pourra pas bénéficier de transfert entre les différents lignes de crédits. Un mauvais signal qui va à l’encontre des logiques de fluidité des parcours », déplore...

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Décentralisation - Urgent, cherche pilote(s) aguerri(s)

16/03/2022 - ... , on voit bien une certaine animosité entre les agences régionales de santé (ARS) et les départements. Et cela devient compliqué : des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ne sont pas signés...

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Campagne budgétaire des Esat - Priorité aux parcours sans rupture

17/06/2015 - ... et de moyens (CPOM). Montant de l’enveloppe fléchée afin de répondre aux enjeux de fluidité des parcours, soulevés lors la dernière Conférence nationale du handicap (CNH) ? 752 000 euros. Du « saupoudrage » loin...

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Loi Autonomie - Vers un énième report ?

17/06/2015 - ... par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). C’est l’enjeu des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) négociés avec les départements, dont les services agréés pourront bénéficier...

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Administratif et juridique - Structures du handicap, les autorisations assouplies

04/04/2018 - ... avant le 1er juin 2017 ne sont pas concernées, l’administration encourage les structures à s’en saisir, notamment dans le cadre de la négociation des CPOM. Souplesse et simplification. Tels sont les deux...
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Sièges sociaux - « Associer les financeurs au projet »

06/06/2012 - ... fixe. Il pourra également être intégré dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Dans ce cas précis, le budget accordé aura alors la même durée de vie que le CPOM. À quoi...
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Parcours des usagers - Sortir du dédale

26/10/2022 - ... , en intégrant des fiches actions interassociatives dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Il faut aussi prendre conscience qu’il s’agit d’un droit pour l’usager, pas d’un service...
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Réformes tarifaires - Des chantiers parcellaires

17/12/2014 - ... des modalités d’allocation de ressources et de contractualisation, via la substitution possible des conventions tripartites par les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Ou encore...