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07/05/2025 - ...
de la politique de la ville ou territoires ruraux, sans chantiers d’insertion ni associations intermédiaires, il n’y a tout simplement pas d’emploi. L’accès à l’activité partielle de longue durée « rebond » [1...
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03/04/2024 - ...
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une convention collective unique étendue sont bloquées, le directeur général de l’Adapei Charente...
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06/09/2023 - ...
du secteur social et médico-social. Il désigne les factures électroniques. À ne pas confondre avec une simple facture digitalisée, un PDF résultant du scan d’une facture papier, signale d’entrée de jeu...
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01/03/2024 - ...
du Logement d’abord de crédits supplémentaires pour le recrutement de 500 équivalents temps plein (ETP)… pas toujours simple. « Nous avons vingt-trois ETP financés et nous finalisons le recrutement de dix-neuf...
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31/07/2007 - ...
sur le dispositif. Liste des organismes et activités éligibles à l'agrément, conditions et modalités d'obtention de l'agrément simple et de l'agrément qualité, avantages fiscaux, modes d'interventions autorisés...
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28/02/2009 - ...
recommandent les prestataires agréés qui, moins contraints, peuvent pratiquer des prix plus bas. Et défend la meilleure qualité de ces organismes: « L'agrément se fait sur simple déclaration, sans les contrôles...
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29/03/2023 - ...
dans son effectif. Dès 1991, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) étaient précurseurs en signant l'un des premiers accords agréés de branche. Créant, pour le mettre en œuvre...
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03/04/2019 - ...
ou de dispositions légales et règlementaires », selon le Code du travail. En conséquence, une certification simplement recommandée peut être prise en compte dans le bilan à six ans. Les structures disposent de peu...
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16/12/2015 - ...
un médiateur agréé [1]. Appel à un expert Dès réception des documents fondant la demande, ce dernier notifie sa saisine aux parties par voie électronique ou courrier simple. Il leur signale qu’elles peuvent à...
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12/10/2022 - ...
l’aide d’outils communs élaborés pour les guider, promet Axess. « Nous avons besoin d’une CCUE simple et agile, prévient Erwann Delepine, directeur général de l’association Apajh de Loire-Atlantique. Or...
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