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07/09/2016 - ...
pour les gestionnaires de structures sociales et médico-sociales dans le cadre de la procédure d’appel à projets (AAP) ? Laurent Cocquebert. Si la jurisprudence reste à construire, les avis convergent pour considérer...
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26/02/2024 - ...
l'âge du MNA. Pour l’établir, je me suis saisie des cahiers des charges d’appels à projets pour la création de ces dispositifs particuliers. C’est assez édifiant ! Il y a un vrai décrochage par rapport...
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18/06/2014 - ...
La procédure d’appel à projet (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux est enfin assouplie. Pour y être soumis, un projet d’extension doit désormais correspondre à...
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04/06/2014 - ...
en concurrence » est organisée depuis 2010 par les pouvoirs publics, via la procédure d’appels à projets introduite par la loi du 21 juillet 2009, dite Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Le secteur...
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01/12/2021 - ...
Face à la procédure classique d’appel à projets se développent d’autres outils de sélection des modes de réponse aux besoins des publics, tels que les appels à manifestation d’intérêt (AMI...
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07/03/2012 - ...
En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de vie et d’accueil à la procédure d’appel à projet, le législateur n’a pas tenu compte...
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23/09/2010 - ...
La pédagogie suffira-t-elle à calmer les inquiétudes du secteur sur la procédure d'appels à projets ? C'est la carte qu'ont décidé de jouer la Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse...
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27/10/2021 - ...
d'administration, comités de sélection d'appels à projets… Nous avons besoin de leurs compétences, de leur expertise ; eux y voient l'opportunité de reprendre le pouvoir dans un parcours qui est toujours subi...
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04/02/2026 - ...
pour qu’ils se sentent bien. » Des profils variés « Le projet de la R2A est né d’un constat, rembobine la docteure Éliane Abraham, directrice du dispositif d’appui à la coordination (DAC) 54. À l’époque, je faisais partie...
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06/06/2012 - ...
dans ce mouvement en instaurant une procédure d’appel à projet, lancée à l’initiative des personnes publiques. Désormais, les projets de création, de transformation et d’extension des établissements ou de services...
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