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20/09/2023 - ...
Coup d’accélérateur sur la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile. « Entre les premiers textes d’application et la mise en œuvre, tout va ...
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Piloter
20/12/2023 - ...
La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit...
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Piloter
15/03/2023 - ...
Comment se constitue la file active des structures du champ du handicap ? C'est la question à laquelle doit répondre en 2023 l'équipe chargée d'élaborer la réforme de tarification Serafin-PH...
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Piloter
17/05/2023 - ...
Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance du contentieux de la tarification sanitaire et sociale à des juridictions de droit commun. Non...
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Gérer
04/09/2019 - ...
et d’accompagnement à domicile (Saad) vont pouvoir tester un nouveau modèle de tarification. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, le décret détaillant les modalités...
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Gérer
22/05/2019 - ...
L’expérimentation peut démarrer. Le décret préfigurant la mise en œuvre du complément de financement (ou « modulation positive ») au futur tarif de r...
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Piloter
29/06/2022 - ...
de tarification et gestionnaires ne répondant à aucun critère objectif. Enfin, notre troisième but est d’aboutir à une tarification lisible et compréhensible par tous, compatible avec les autres réformes tarifaires...
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14/06/2023 - ...
Les moyens prévus en 2023 pour les secteurs du handicap et du grand âge ne sont pas à la hauteur des enjeux, selon les acteurs. Qui demandent une aide...
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Gérer
29/10/2019 - ...
atteints par la structure. Avec quelles marges de manœuvre pour les gestionnaires ? Sous certaines conditions, les autorités de tarification ont la possibilité depuis juin 2018 de signer des contrats...
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Piloter
24/08/2016 - ...
La réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est en passe d’aboutir. Non sans heurts. Après un an et demi de concertation, le 7 juillet...
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