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20/11/2019 - ...
», souligne Emmanuel Denis. Le comité stratégique a déjà listé les surcoût potentiels : ceux liés au nouveau processus d’évaluation nécessaire à la tarification, aux usagers actuellement sur liste d’attente...
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21/01/2015 - ...
Le Conseil d’État a statué. Saisi par trois organisations de lieux de vie et d'accueil (LVA) sur le décret du 4 janvier 2013 organisant leur tarification [1], il l’a sanctionné fin 2014 pour deux...
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20/09/2017 - ...
des personnels en sous-effectif, tarification « de type kafkaïen », reste à charge… « Nous avons [trop longtemps] négligé de nous poser les questions de la place et du rôle des Ehpad dans le parcours et la filière...
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20/12/2017 - ...
La réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « a engendré de nombreux déséquilibres […] entre les secteurs public et privé...
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25/01/2017 - ...
In extremis. Les textes réformant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), en vigueur au 1er janvier 2017, sont parus fin décembre [1]. Ils généralisent...
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08/09/2010 - ...
Première victoire. Les fédérations représentant les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ont obtenu que la réforme de la tarification n'entre en application qu'à partir de 2012 (au lieu...
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04/03/2024 - ...
. Dans le cas contraire, il doit accompagner le rapport destiné aux autorités de tarification et de contrôle d’un plan d’action identifiant les mesures prévues pour répondre à la non-conformité constatée...
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18/02/2026 - ...
autorités de tarification, dans une décision importante, le Conseil d’État [4] a refusé d’examiner le pourvoi en cassation du département de la Moselle et validé implicitement la position du juge qui estime...
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08/03/2017 - ...
(EPRD) [1] est adossée à une nouvelle logique de tarification à la ressource (et non plus à la dépense). D’ici à 2023, les prestations relatives à la dépendance et aux soins des résidents seront financées...
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03/02/2016 - ...
les 25 millions pour le second fonds de soutien à l’aide à domicile… ces crédits restent dans le cœur de cible de la CNSA et bénéficient au secteur. Concernant la réforme de la tarification des structures...
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