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175 résultats pour votre recherche "ADF"


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Gratification des stages

07/07/2010 - ... Alors que la proposition de loi sur la gratification des stages attend son passage devant l'Assemblée nationale, l'ADF a soumis au ministre du Travail deux propositions qui devraient, selon...

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En bref - Une future circulaire pour régler le dossier des MIE

03/04/2013 - ... Sans doute la fin d’un long bras de fer. Le ministère de la Justice et l’ADF seraient enfin parvenus à un compromis sur le dossier épineux des mineurs isolés étrangers (MIE). Les termes de l’accord...

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En bref - Recours de l'ADF relatif au plan comptable M22

09/02/2011 - ... L’Assemblée des départements de France (ADF) a engagé un recours hiérarchique contre l’arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux...

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Protection de l’enfance - Une politique à ajuster

22/10/2014 - ... de France (ADF) a d'ores et déjà répondu présent à l’invitation. Non sans, au préalable, inciter l’État à « balayer devant sa porte ». « La tarification des services d'aide à domicile pour les familles...

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Conventions collectives - « Assurer la transparence sur le coût des accords »

05/12/2012 - ... l’Assemblée des départements de France (ADF). Pourquoi l’ADF appelle-t-elle à une réforme de la procédure d’agrément ? Jean-Pierre Hardy. Il existe une contradiction dans le Code de l’action sociale...
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Aide à domicile - Le collectif réclame plus de cohérence

04/07/2012 - ... de suivi des préfigurations, destinées à tester le projet de réforme élaboré avec l’Assemblée des départements de France (ADF). Ce en présence, notamment, des Caisses nationales d’assurance vieillesse...

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Mineurs isolés étrangers - Des conseils généraux frondeurs

19/02/2014 - ... Neuf mois après la signature par l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF) de l’accord relatif aux mineurs isolés étrangers (MIE), le gouvernement a livré, fin janvier, de premiers...

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Saad « handicap » - Les expérimentations tarifaires cadrées

22/01/2014 - ... et d’accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des personnes handicapées. Un scénario issu des travaux menés par le secteur et l’Assemblée des départements de France (ADF) [2]. Détaillé en annexe, le cahier...

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Mineurs isolés étrangers - L'épreuve de force est engagée

07/12/2011 - ... cette situation. » Jean-Pierre Hardy, chef des politiques sociales à l'Assemblée des départements de France (ADF), renchérit :« L'État a une indéniable responsabilité à assumer. Soit il met en place un dispositif...

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Aide à domicile - Le scénario du collectif des 14/ADF mis à mal

08/02/2012 - ... de tarification qui étaient attendues. Résultat ? La parlementaire se prononce en faveur du maintien de la tarification horaire. Ce, à l'encontre du scénario élaboré par l'Assemblée des départements de France (ADF...