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108 résultats pour votre recherche "Astreinte"


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Administratif et juridique - Les cinq règles d’or du secret professionnel

28/09/2022 - ... non seulement ce qui est susceptible d’être partagé, mais aussi dans quelles limites, et avec qui. 1 Pas d’intention, pas de violation Posons comme première règle que l’on peut être astreint au secret...
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Économie sociale et solidaire - L'expérimentation du travail d'intérêt général peut démarrer

22/01/2020 - ... Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) situées dans 20 départements vont pouvoir accueillir des personnes placées sous main de justice astreintes à un travail d'intérêt général...

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Administratif et juridique - Contrôles renforcés : l’enjeu de la conformité

01/03/2023 - ... , leurs organismes gestionnaires, ainsi que les sociétés holding et les fournisseurs et prestataires qu’elles contrôlent. L’astreinte journalière en cas d’absence de réalisation des injonctions consécutives à...

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Paerpa - Comment poursuivre la dynamique engagée ?

24/05/2017 - ... de renforcer l’implication des usagers dans la gouvernance locale, de mieux mobiliser les professions impliquées, ou encore de faire porter l’astreinte de l’infirmière de nuit auprès des patients en Ehpad...

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Contrôle des ESSMS - Un levier à saisir ?

31/05/2023 - ... généralement sur des recommandations de bonnes pratiques. Lorsque l’injonction, assortie d’un délai, n’est pas suivi d’effet, l’autorité peut prononcer une astreinte journalière, une sanction financière...
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Aide à domicile - « Une montée des burn-out chez les cadres »

15/03/2023 - ... payée à coup de lance-pierre ou financée par des appels à projets non pérennes. Les astreintes le week-end aussi se paye ! Les structures ne pourront se transformer à budget constant. ...

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En bref - MAS : application de la garantie de ressources des usagers

22/09/2010 - ... Depuis le 1er janvier 2010, les personnes orientées en MAS, astreintes à payer le forfait journalier (FJ), bénéficient de la garantie d'un reste-à-vivre minimum (30% de l'AAH). Au directeur...

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Grand âge - Regroupez-vous !

22/05/2024 - ... , nous évoquons la pertinence de partager les coûts de l’évaluation qui implique une montée en compétences. Nous pourrions envisager ensuite la mutualisation des fonctions supports, des gardes ou des astreintes...

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Campagne budgétaire PA-PH - Dans la continuité de 2018

22/05/2019 - ... dans les maisons de retraite, astreintes infirmières de nuit…). Dans le handicap, priorité aussi aux chantiers en cours (autisme, transformation de l’offre, polyhandicap…). L'administration comptant sur les ARS...

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Le Trophée Directions

15e Trophée - Prix Adaptation de l'offre - À l’écoute des victimes de violences conjugales

22/01/2020 - ... sont donc souvent le seul recours, mais elles sont loin de constituer une solution adaptée, faute d’accompagnement social. » Une astreinte téléphonique 24 heures sur 24 Autre problématique majeure, cette fois...