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Gérer
19/10/2016 - ...
septembre au Premier ministre, il conteste la possibilité laissée aux autorités de tarification de reprendre les excédents dégagés par les gestionnaires d’ESSMS accueillant des personnes handicapées. ...
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Piloter
18/04/2018 - ...
de tarification de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) seront revues dès l’an prochain, sur la base des travaux menés par un groupe de travail ad hoc. « À partir des organigrammes existants...
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Gérer
21/02/2018 - ...
Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de la tarification ? Éclairage juridique sur l’objectif du dispositif (qui sera remplacé par une baisse...
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Piloter
20/11/2019 - ...
La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH) se concrétise. Le choix d’un modèle mixte, associant un droit de tirage pour les usagers...
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Piloter
21/02/2018 - ...
Un modèle qui « une fois de plus n'est pas à la hauteur des enjeux ». Après quatre mois de concertation, les organisations de l’aide à domicile [1] o...
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Piloter
20/02/2019 - ...
de la tarification horaire est inchangée. Or, elle revient à condamner les structures et à ne pas répondre à l’exigence d’un maintien à domicile de qualité. » Pas de (bonnes) surprises donc à l’issue du dernier comité...
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Piloter
21/01/2015 - ...
Le Conseil d’État a statué. Saisi par trois organisations de lieux de vie et d'accueil (LVA) sur le décret du 4 janvier 2013 organisant leur tarification [1], il l’a sanctionné fin 2014 pour deux...
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Piloter
20/09/2017 - ...
des personnels en sous-effectif, tarification « de type kafkaïen », reste à charge… « Nous avons [trop longtemps] négligé de nous poser les questions de la place et du rôle des Ehpad dans le parcours et la filière...
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Gérer
20/12/2017 - ...
La réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « a engendré de nombreux déséquilibres […] entre les secteurs public et privé...
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Gérer
25/01/2017 - ...
In extremis. Les textes réformant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), en vigueur au 1er janvier 2017, sont parus fin décembre [1]. Ils généralisent...
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