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24/09/2009 - ...
% pour leurs travaux. Depuis la promulgation de la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST), les établissements pour enfants sont également éligibles pour les opérations intervenant sur la partie...
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Gérer
28/10/2010 - ...
La loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant...
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01/04/2021 - ...
(ARS) n’ont pas sorti cotillons et serpentins pour fêter leur dixième anniversaire en avril 2020. Conçues par la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) de 2009, sous la houlette...
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Piloter
02/09/2015 - ...
aux ambitions affichées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) du 21 juillet 2009 en matière de décloisonnement, d’efficience du système de santé et de démocratie sanitaire ? J.-Y. G. Les ARS...
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07/09/2011 - ...
– HPST – du 21 juillet 2009), quelques textes ont assoupli ce clivage trop étanche. Comme l'ordonnance du 24 avril 1996, qui autorise les établissements de santé à gérer des services sociaux et médico...
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Gérer
07/03/2012 - ...
tenu de la spécificité de ces structures, méconnaît la portée de la loi » L'analyse. La loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) a introduit dans le Code de l'action sociale et des familles...
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05/11/2013 - ...
en recherche d’affectation, tant que trois postes n’ont pas été présentés, est une garantie très importante. Mais la loi dite "Hôpital, patients, santé et territoires" ( HPST) du 21 juillet 2009 ne permet au CNG...
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18/06/2014 - ...
de la santé et de l’autonomie (CRSA) ont été créées par la loi du 21 juillet 2009, dite Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST). L’ambition du législateur ? Renforcer la démocratie en santé au niveau...
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30/11/2008 - ...
Fin octobre, le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) suscitait une certaine préoccupation dans le secteur. En ligne de mire: la suppression des comités régionaux...
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07/02/2018 - ...
d’ingénierie sociale est venue s’inscrire dans un contexte où le paradigme gestionnaire s’est peu à peu affirmé comme dominant : des lois Juppé de 1996 à la loi Hôpital, patients, santé et territoire ( HPST...
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