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105 résultats pour votre recherche "CCN 66"

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CCN de 1966 - Le dialogue est-il réamorcé ?

09/12/2009 - ... Les choses sérieuses reprendront le 10 décembre pour les négociateurs de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). Car la première commission mixte paritaire (CMP) de négociation...
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CCN 1966 - Congés trimestriels en option

31/07/2007 - ... Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) n'ont pas obligation d'octroyer les congés trimestriels prévus par la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66...
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CCN du 15 mars 1966 - Les jours fériés chômés ne sont pas décomptés des congés

04/05/2011 - ... La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Ces jours fériés, chômés et payés...
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Tribune - « CCUE : les partenaires attendent de la visibilité »

03/04/2024 - ... qui appliquent la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66), dont les dispositions apparaissent désormais peu...
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Droit du travail - « Les ANI dotés d’une valeur juridique »

12/10/2022 - ... , ce n’est pas le cas de la CCN du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords « CHRS ». Dans la majorité des situations, l’indemnité conventionnelle sera plus avantageuse que la loi, soit un mois de salaire par année d’ancienneté...
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Droit du travail - Congés et maladie : quelles nouveautés RH ?

03/12/2025 - ... d’attendre une confirmation jurisprudentielle, il est probable qu’elle aille en ce sens. En effet, la Cour de cassation, au visa du droit de l’UE, a déjà jugé à propos des congés trimestriels de la CCN 66...
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Droit du travail - Un entretien préalable en cas d’avertissement ?

02/02/2022 - ... des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66), deux salariés avaient été licenciés pour motif disciplinaire. Comme cela était imposé par le texte conventionnel...
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CITS - Le dispositif mobilisé au bénéfice de la politique salariale

21/06/2017 - ... Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sera consacrée à la politique salariale dans la CCN 66...
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Indemnités de fin de carrière - Indemnités provisionnées, pour plus de sérénité

06/09/2023 - ... vingt-cinq ans passées dans la CCN 66 et après trente dans la CCN 51. Des règles amenées à évoluer dans le cadre de la fusion en projet de ces deux textes conventionnels. Dès lors, et sans attendre...
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Chantier conventionnel - Nexem lance les négociations

19/06/2019 - ... Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sa volonté d’ouvrir les négociations sur son projet conventionnel en présence...