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20/08/2014 - ...
le droit d’asile, devenu inefficace et inégalitaire » ? Un système directif d’orientation des demandeurs d'asile, via un guichet unique régional, vers le parc d’hébergement. « Ce dispositif, en conférant à...
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04/09/2024 - ...
. les centres d’accueil pour demandeurs d’asile. Depuis 2021, une exonération de TH est également accordée aux maisons de retraite (Ehpad et unités de vie) gérées par un organisme à but non lucratif au titre...
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03/07/2013 - ...
La refonte des directives communautaires relatives à la procédure d’asile et à l’accueil des demandeurs est enfin achevée. Le 12 juin, les deux textes ont été définitivement votés par le Parlement...
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30/09/2020 - ...
Angers. Depuis octobre 2019, des réfugiés et demandeurs d’asile LGBT sont accueillis au sein d’un dispositif unique en France géré par la Fondation Le Refuge. Hébergés en colocation et suivis...
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17/12/2014 - ...
. Cela permet d'affirmer ce droit dans le dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile, qui représente aujourd’hui presque autant que les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada...
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23/04/2014 - ...
des centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) le dispositif central de l’hébergement (avec un objectif de 35 000 places). Des recommandations qui font écho aux axes d’amélioration portés par Forum réfugiés...
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19/08/2015 - ...
matérielles d’accueil, dont le versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), sont soumises à l’acceptation de l’orientation formulée par l’Ofii. Et en cas de refus – ou d’abandon du lieu proposé...
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19/10/2016 - ...
et pour les demandeurs d’asile. Dans un courrier adressé au ministère de l’Intérieur, elle reproche au cahier des charges d’imposer aux gestionnaires de refuser d’orienter les personnes déboutées vers l’hébergement...
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22/08/2019 - ...
À compter de septembre, les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) doivent transmettre tous les mois à l’Office français de l'immigration Ofii la liste des réfugiés et demandeurs...
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04/04/2017 - ...
, sans compter les quelque 20 autres millions d’étrangers extracommunautaires. Le chiffre de 1,3 million de demandeurs d’asile arrivés en Europe en 2015, certes sans précédent, doit donc être replacé...
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