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10/03/2010 - ...
Attendu pour janvier, le décret réformant la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) était encore à l'arbitrage... mi-février. Parmi les dernières retouches ? La clé...
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18/02/2026 - ...
jurisprudentielle entre les anciens et nouveaux juges de la tarification. Près d’une soixantaine d’arrêts ont été rendus en un peu plus d’un an par la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris, soit davantage...
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01/04/2011 - ...
Nouvelle étape dans la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ? Le 2 mars, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté les premiers...
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05/06/2013 - ...
La réception de l’arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C’est le moment pour le gestionnaire de mesurer l’adéquation des ressources attribuées aux besoins...
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06/02/2013 - ...
Après quatre années de vide juridique, les lieux de vie et d’accueil (LVA) en savent désormais plus sur leurs modalités de tarification et de financement. « Le décret est venu stabiliser...
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02/06/2010 - ...
. Les textes ne devraient donc plus tarder. Tout comme le décret sur la tarification à la ressource, qui a reçu un avis favorable de la commission consultative d'évaluation des normes, le 6 mai.le conseil d'Etat...
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03/11/2010 - ...
leurs adhérents, leur demandant de différer leur participation à l'enquête pilotée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) avec la Drees, dans le cadre du projet de réforme de leur tarification (1...
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26/08/2010 - ...
d'objectifs et de moyens entre les opérateurs et l'État ». Étude de coûts Prochain volet dans l'élaboration du nouveau système de tarification du champ de l'AHI : le référentiel des coûts. Pour ce faire...
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05/12/2012 - ...
Réforme de la tarification et médicalisation des Ehpad, avenir de l’aide à domicile… Six mois après sa prise de fonction comme ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Michèle Delaunay...
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31/07/2007 - ...
Nouvelle série de précisions sur la tarification des structures relevant de la compétence (exclusive ou mixte) des conseils généraux. Dans les établissements pour personnes âgées dont le groupe iso...
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