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116 résultats pour votre recherche "Agrément simple"


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Établissements pour personnes âgées - Davantage d'inspections surprises

30/11/2008 - ... d'euros par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les organismes paritaires collecteurs agréés Unifaf, ANFH et Formap. Une simple diversion, pour l'association de directeurs AD-PA...

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Savoirs de base - Des efforts à poursuivre

28/04/2017 - ... et de coopération des organisations. Les organismes paritaires collecteurs agréés proposent des outils pour aider les managers à identifier les salariés concernés et à se saisir d’un sujet qui reste tabou...
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Dix ans de la loi Handicap - Le secteur protégé en attente de soutiens

04/02/2015 - ... années, puis abandonné en 2014. Après des mois de lobbying, le gouvernement a fini par débloquer 500 aides (soit 7 millions d’euros) dans le projet de loi de finances pour 2015. Un simple « étalement...
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Droit d'asile - Un Cada accompagne les MIE vers l'intégration

04/11/2014 - ... ces adolescents isolés et déracinés par le biais d’une prise en charge sur mesure, d’une durée moyenne de six à 18 mois. Financée par dotation globale de l’État (1,1 million d’euros), Caomida est agréé pour 33...
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Simplification du droit: les associations se radicalisent

30/09/2005 - ... C'est le retrait pur et simple de l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale que demandent désormais les associations. Malgré leurs objections, celui-ci...

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Administratif et juridique - Association ou fondation : une option stratégique

06/05/2015 - ... que la transformation de l’association est décidée par une simple délibération, le plus souvent par une assemblée générale extraordinaire, sans avoir à organiser de dissolution. Cela évite d’avoir à transférer les actifs...
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Doter l'institution d'un pôle éducatif renforcé

30/09/2007 - ... A l'origine institut médico-éducatif, le foyer « les Catalpas », en Haute-Garonne, a obtenu l'agrément foyer de vie. Une façon de ne laisser aucun résidant de côté. Institution gérée...
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Fiche pratique - Quels types de matériel pour peser les usagers ?

01/01/2014 - ... d’autonomie de l'usager. « Pour les personnes capables d’une stabilité en position debout pendant quelques secondes, une balance simple, avec certification médicale, d’une portée habituelle de 120-150 kg...
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Entretien avec Hugues Vidor (Udes) - « La reconnaissance de l’Udes est en marche »

02/12/2015 - ... est-il audible ? H. V. Je ne crois pas à l’avenir de l’Udes sur un simple décompte du nombre de salariés par structure ou par syndicats. Notre principe politique reflète la réalité de notre champ : il y a les gros...
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Droit du travail - Si un salarié commet une faute pénale dans sa vie privée

02/03/2016 - ... . Il ne faut pas confondre la situation du salarié poursuivi avec celle de l'employé condamné ! En cas de simples poursuites, la rupture du contrat pourra être contestée si le professionnel est finalement relaxé...
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