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03/07/2024 - ...
, il faut demander l’autorisation pour chaque diffusion de photos ou de vidéos, cela se révèle assez compliqué dans les faits, remarque Sylvie Henry-Espargillere, consultante en démarches Qualité et risques...
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15/12/2021 - ...
du projet de loi dit 3DS, un amendement vise ainsi à « supprimer les notions de troubles associés et de degrés de handicap dans les autorisations », « systématiser la reconnaissance de la qualité...
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31/12/2025 - ...
dans le temps, mais il faut que les financeurs acceptent de donner un peu de souplesse, plutôt que de refuser une autorisation de rapprochement. En revanche, les SAD se mettent bien en place là où préexistait...
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Gérer
31/12/2025 - ...
territorial de Mouterre-sur-Blourde (Vienne). Car toute sollicitation de l’HAD doit être effectuée sur autorisation préalable du médecin traitant, avec des formulaires-types. « À chaque prise en charge, l’HAD...
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19/02/2026 - ...
l’horizontal, allait chercher les compétences en transcendant les autorisations administratives. Son défi a été d’élargir son spectre d’intervention, sur un territoire qu’elle connaissait moins », décrypte...
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05/02/2024 - ...
-social subit cette transformation à partir de la loi du 2 janvier 2002 [3] et, de manière plus explicite, avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009 : la planification, les autorisations...
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01/01/2026 - ...
, que les professionnels s’auto-contrôlent en privilégiant la prudence. Mais il ne faut pas oublier aussi que le ressenti, la dimension personnelle – que j’explore dans mes recherches –, joue beaucoup dans la carrière...
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16/10/2025 - ...
: « Il faut accélérer l’offre de logement abordable, la construction de logements sociaux… C’est tout le rôle du préfet et le nôtre de susciter l’intérêt pour débloquer les autorisations de permis de construire...
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15/05/2023 - ...
mouvement de personnel ni transfert du patrimoine et chacun reste titulaire de son autorisation. Ainsi, cela permet facilement de faire travailler ensemble des gestionnaires publics et privés. Toutefois...
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07/05/2025 - ...
et recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Jusqu’en 2020, les obligations d’un ESSMS pour les quinze ans de durée de son autorisation visaient des évaluations internes (tous les cinq ans) et externes...
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