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05/02/2019 - ...
en considération de l’expérience antérieure du salarié pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 ( CCN 51), la cour d’appel de Rennes a...
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05/02/2019 - ...
pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 ( CCN 51), la cour d’appel de Rennes a récemment retenu un cet argumentaire en calculant l’ancienneté...
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03/03/2021 - ...
– CCN 51 – et du 15 mars 1966 – CCN 66. 1 Quand un salarié travaille pour plusieurs structures Comment gérer l’attribution de cette indemnité lorsqu’un professionnel exerce dans plusieurs établissements...
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05/01/2011 - ...
collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51). Qui réclament même l'arrêt du processus amorcé en juin dernier. Seule la CFDT entend poursuivre le dialogue avec la Fehap, même si elle juge les propositions...
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30/03/2016 - ...
1966 ( CCN 66) et du 31 octobre 1951 ( CCN 51) (lire le tableau ci-contre). À défaut, comme dans le champ de l’aide à domicile, ces critères sont définis par l'employeur, après consultation...
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08/02/2012 - ...
, élaborée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 ( CCN 51). Un texte pourtant destiné à rassurer les syndicats en restaurant, à l'identique...
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04/05/2011 - ...
Nouveau pas franchi dans la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51). À l’ordre du jour de la commission paritaire du 11 avril ? La reprise d’ancienneté, la prime...
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28/03/2011 - ...
nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51). À l'ordre du jour pour les adhérents : se prononcer sur l'octroi d'un délai supplémentaire jusqu'au 30 juin. Le conseil d'administration de la Fehap, réuni le 9 mars...
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01/11/2016 - ...
privés non lucratifs (Fehap), aspirante hégémonique sur celui de la CCN du 31 octobre 1951 ( CCN 51). Laissant de fait peu d’espoir à ceux qui, bien que candidats, se pressentent déjà hors jeu...
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01/01/2021 - ...
» de la convention collective nationale de… 1951 ( CCN 51) effectué en novembre dernier, pour manifester leur opposition à cette une instance unique, les représentants syndicaux se sont opposés à la suppression...
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