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14/10/2020 - ...
les crédits dévolus par l’assurance maladie. Outre les ressources propres de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) [1], la future branche se verra doter d’une fraction de CSG (28 milliards...
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16/09/2020 - ...
par l'assurance maladie (Ondam) transférés à la CNSA, qui aurait la totalité des fonds en propre, gérés au niveau réglementaire et identifiés : fonds pour les structures, pour les départements et les allocations...
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31/05/2009 - ...
dans les recettes de groupe 1 (produits de la tarification), car il correspond à une participation forfaitaire de l'usager. Dans les instituts médico-éducatifs (IME), ce forfait étant acquitté par l'assurance maladie...
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30/11/2022 - ...
national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social doit répondre en même temps aux besoins des personnes en situation de handicap relevant de l’assurance maladie et à ceux, croissants...
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01/06/2022 - ...
000 euros, non pris en charge par l’assurance maladie) dissuadent encore de nombreux directeurs hexagonaux d’en mettre à la disposition de leurs usagers, à la différence des pays anglo-saxons...
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09/02/2011 - ...
financées par l’assurance maladie. Et restent donc à la charge de l’aide sociale départementale et des usagers. L’ADF demande donc l’ouverture des comptes nécessaires. ...
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21/04/2021 - ...
assurance maladie de 3,50 euros. « Il ne faut pas comparer l’incomparable, le modèle des entreprises est différent. Nous n’avons pas de marges de manœuvre », réagit Thierry d’Aboville. Face à la tiédeur...
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31/10/2023 - ...
qui s’engouffreront dans les brèches. On l’a vu avec Orpea, avec certaines micro-crèches ou plus récemment avec les centres de santé du réseau Alliance, déconventionnés en juillet par l’Assurance maladie. Et quand...
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23/09/2010 - ...
de l'assuré, le médecin-conseil de l'assurance maladie peut demander la suspension des indemnités journalières. Le salarié dispose, à compter de la notification, de 10 jours francs pour demander à sa caisse...
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04/10/2023 - ...
combien d’hospitalisations et de rééducations inutiles ? Combien de dépenses pour l’assurance maladie ? Il faut mettre en place avec les régions et les départements de vastes plans de recrutement...
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