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15/03/2023 - ...
. Soit la définition des « fameux indicateurs de mesure de l'activité, chaînon manquant », souligne Guillaume Marion, directeur du projet à la Direction générale de la Cohésion sociale ( DGCS), mi-mars. Des travaux...
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22/08/2018 - ...
des résultats… Les évolutions du plan comptable M22, applicable depuis le 1er janvier, sont aussi détaillées. Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 ...
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18/04/2018 - ...
Baptisé Demat-agrément, le nouveau système d’information lancé le 10 avril par la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) permet la dématérialisation de la procédure d’agrément des accords...
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20/12/2023 - ...
par an pour les TITSS et moins de 50 pour la CNTSS », indique la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) dans une note adressée à Direction[s]. Autre point saillant : les délais de jugement...
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21/06/2017 - ...
. La décision, annoncée par Nexem fin mai après consultation de ses adhérents et de la DGCS, intervient plus de deux mois après le refus d’agrément de sa décision patronale. Après une évaluation du montant généré...
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04/12/2024 - ...
( DGCS) ? Y. F. En partie. Notre travail, qui va durer dix-huit mois, poursuit trois objectifs. Le premier est notamment de faire état des opportunités technologiques qui seraient utiles aux professionnels...
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17/07/2023 - ...
de la cohésion sociale ( DGCS) et l’Assemblée des départements de France ne disposent que de voix consultatives dans la commission sociale et médico-sociale. Les représentants des acteurs en sont exclus. Le comité...
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20/04/2016 - ...
Le groupe de travail dédié à l’élaboration du décret sur le protocole de prévention, instauré par la loi relative à la protection de l’enfant, s’est réuni à la DGCS le 14 avril. Au menu, rapporte...
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16/03/2016 - ...
Pilotée par la DGCS, l’élaboration des textes d’application de la loi Vieillissement relatifs à la protection juridique des majeurs est sur les rails. Inquiète des risques de conflits d’intérêt liés...
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20/01/2016 - ...
à l’échelle du département, sur la base d’une convention passée avec l’Etat. C’est au préfet qu’il revient de désigner cet opérateur unique, précise la DGCS, après concertation avec les acteurs locaux...
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