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857 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Projet de loi Santé - Des avancées à pas comptés pour le secteur

18/11/2015 - ... , le projet de loi contient peu de mesures destinées aux acteurs du handicap, notamment en matière d’accès des usagers à la médecine de ville. Quelques avancées ont néanmoins émergé au fil de son examen, à...

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Décentralisation - Le monde du handicap dans l’expectative

06/02/2013 - ... -projet de loi par voie de presse », rappelle ainsi à regret Jean-Louis Garcia, président de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh). Résultat des échanges ? « La ministre nous a rassurés...

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Conférence nationale du handicap - La grande déception

17/12/2014 - ... La Conférence nationale du handicap (CNH) n’a pas été le lieu d’annonces d’ampleur. D’où une insatisfaction globale du secteur. Qui ne manquera pas de réitérer ses attentes pour la prochaine édition...

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Projet de loi Autonomie - Derniers ajouts ministériels

19/08/2015 - ... Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de retour au palais Bourbon. Le 15 juillet, son adoption par la commission des affaires sociales a...

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Projet de loi Santé - Le Parlement souffle le chaud et le froid

22/04/2015 - ... Prévention, amélioration de l'accès aux soins et des droits des usagers… Le projet de loi porté par Marisol Touraine, adopté à l'Assemblée nationale le 14 avril, tiendra-t-il les promesses...

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Personnes handicapées - Un plan pour prévenir l’exil en Belgique

17/02/2016 - ... par instruction. Un dispositif d’orientation permanent En amont, au stade de l’orientation par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), un plan d’accompagnement global, instauré par la loi...

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Handicap - Un agenda ministériel chargé

23/08/2012 - ... Pas de trêve estivale pour la ministre déléguée en charge des Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti qui, ces dernières semaines, a multiplié les annonces. Sur le front de l’école d’abord...

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Loi Autonomie - Le financement, la grande inconnue

06/03/2013 - ... Les réflexions relatives au projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sont lancées. Reçus par la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay...

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Loi de modernisation du système de Santé - Des critères pour qualifier une équipe de soins

22/12/2016 - ... , de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d’autonomie ». Des protocoles communs En outre, l’équipe doit compter au moins un professionnel de santé et disposer d’une...

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Auxiliaires de vie scolaires - Les associations à la rescousse de l'État

27/08/2009 - ... arrivaient à expiration sans possibilité de renouvellement. Déposé et adopté in extremis lors du vote de la loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, le 3 août 2009...