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29/10/2024 - ...
, un gestionnaire doit assurer une mission d’intérêt général définie par le Code général des impôts, mais aussi avoir une activité prédominante non lucrative au plan fiscal. À savoir : ne concurrençant...
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09/06/2010 - ...
. Toutefois, beaucoup d'associations ont aujourd'hui une activité économique, un patrimoine important et sont chargées de missions de service public ou conduisent des actions d'intérêt général. Il est donc...
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06/06/2012 - ...
. En général, il s’agit d’une plate-forme de services techniques qui regroupe des fonctions supports, non de gouvernance. » Des conditions à remplir La création d’un siège social n’est donc pas la panacée...
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05/03/2025 - ...
œuvré à l’ex-direction générale des affaires sociales (2000 à 2009). Si aucune étude publique n’évalue le mouvement de concentration à l’œuvre dans le secteur, tous les observateurs constatent...
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16/01/2025 - ...
générale des affaires sociales (Igas), le nombre d’avis et de décisions rendus aurait été multiplié par près de trois entre 2006 et 2020. Une charge de travail exponentielle liée, notamment, à l’ouverture...
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09/12/2009 - ...
l'objectif est d'adapter l'offre d'accueil en établissements et services médico- sociaux au sein de la région, pour garantir l'équité territoriale. Ces programmes sont désormais sous la responsabilité...
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05/02/2014 - ...
. Il s’agit par exemple des multiples modifications de la tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS), du régime des autorisations administratives, des dispositions relatives...
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05/03/2025 - ...
créé le SIP-ESMS, une association dédiée à l'accompagnement des établissements et services sociaux et médico- sociaux dans leur transformation numérique. Ce tiers de confiance vise à faciliter...
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01/03/2024 - ...
Samuel Duroux, directeur du groupement d'intérêt public de la Maison de la veille sociale du Rhône gestionnaire, notamment, du service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) du département. Pire...
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09/09/2009 - ...
départementale du travail, la Mutualité sociale agricole, le Crédit agricole, la mairie de Sens et le conseil général de l'Yonne, l'association des Jardins de la croisière est créée. Fin 1996, 16 personnes...
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