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Piloter
01/04/2020 - ...
. Sans compter l’exclusion de l’excuse de minorité pour les 16-18 ans multirécidivistes [4]. À compter de cette disposition, l’atténuation de la peine pour ces mineurs tend à devenir l’exception, traduisant ainsi...
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Piloter
03/01/2018 - ...
collective.
La politique de la ville a fêté ses 40 ans en 2017. En quoi est-ce, selon vous, une politique publique d’exception ? Cyprien Avenel. La politique de la ville vise depuis sa création à réduire...
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03/06/2015 - ...
. Par exemple, l’Apec ou l’Opacif (salariés), Pôle emploi (chômeurs), Cap Emploi (personnes en situation de handicap) et les missions locales (jeunes de 16 à 25 ans). L’employeur est tenu d’en informer...
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Piloter
04/09/2019 - ...
rapport sénatorial propose notamment de revoir leur subvention de fonctionnement ( 16 euros par jour et par place), la même depuis 12 ans… S. M. Le montage d’une pension de famille est toujours complexe...
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Piloter
25/11/2010 - ...
la table ronde sur le financement du 22 décembre 2009, le Collectif des 16, qui réunit les principaux acteurs du secteur de l'aide à domicile, dresse un état des lieux alarmant. « Aucune solution à court...
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Piloter
26/05/2011 - ...
Un vent nouveau souffle-t-il sur les relations entre le secteur de l'aide à domicile et la Direction générale à la cohésion sociale (DGCS)? Les organisations du secteur, réunies au sein du collectif...
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Piloter
09/02/2011 - ...
% par rapport à 2010. Cette décision, validée lors du conseil d'administration de l'établissement du 16 décembre 2010, suscite des critiques. « Les subventions ministérielles (qui couvrent 22 % des charges...
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Gérer
08/02/2012 - ...
. Il ne suffit donc pas qu'elle soit prévue par la convention collective nationale dont relève l'établissement ou le service. Une durée encadrée Pour toute embauche en contrat à durée indéterminée (CDI), le Code...
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25/11/2010 - ...
Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 devait être...
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Piloter
23/09/2010 - ...
, globale et nationale », alertent les signataires du courrier. « Le collectif des 16 associations a participé aux différents groupes de travail diligentés par les pouvoirs publics. Mais nous craignons d'être...
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