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296 résultats pour votre recherche "Assurance maladie"


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Gestion et finances - Complémentaires santé : les nouvelles obligations

04/12/2019 - ... couvrir les prises en charge obligatoires. En optique médicale, les complémentaires santé devront intégralement rembourser les frais exposés par le salarié en sus des tarifs de base de l’assurance maladie...
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Établissements pour jeunes handicapés - Restitution des montants surfacturés en 2009

28/01/2010 - ... , fonctionnant en internat, et dont la facturation des journées génère un forfait journalier versé par l'assurance maladie, sont concernés. Soit, entre autres, les instituts médico-éducatifs (IME et IMP), médico...

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Accueil de jour

30/06/2007 - ... , dans le cadre d'un forfait journalier fixé par arrêté. Dans les accueils de jour rattachés à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ils seront pris en charge à 100 % par l'assurance...

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Budget des ESSMS - Les nouvelles règles en vigueur

25/01/2017 - ... ainsi la disparition de la répartition du financement des aides médico-psychologiques (AMP) entre le département (30 %) et l’Assurance maladie (70 %). « Nous attendons maintenant de voir comment...

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Regard sur douze ans d'Ondam (1997-2008)

30/06/2009 - ... des dépenses d'assurance maladie au regard de celle des ressources prélevées sur la collectivité pour les financer. [...] Un outil de régulation des dépenses d'assurance maladie... L'assurance maladie française...
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Médecins libéraux - Une majoration non opposable aux Ehpad

19/03/2014 - ... En réponse à l’interpellation répétée du secteur, la ministre déléguée Michèle Delaunay a rappelé, fin février, les grands principes : l’avenant n° 8 à la convention nationale liant l’assurance...

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Réduction des risques

28/02/2006 - ... de l'assurance-maladie. Cela, sous forme d'acomptes mensuels sur la dotation globale 2006, égaux au 12e de la participation de l'Etat allouée à chaque structure. Mais les demandes d'autorisation des Caarud doivent...

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Privé non lucratif - Une fiscalité à réajuster

18/12/2013 - ... la contractualisation), la suppression de la taxe sur les salaires dans les champs où elle est financée par l’assurance maladie, ou encore la redéfinition de la procédure d'autorisation par appel à projets. Des mesures...

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Campagne budgétaire des Esat - Peu d’évolution en 2016

24/08/2016 - ... Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire...

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Entretien avec Marie-Aline Bloch - « Il faut une innovation intégrative »

03/12/2014 - ... , la réforme de l’assurance maladie de 2004 a introduit implicitement la notion. Mais elle apparaît véritablement dans les rapports de 2011 et 2012 du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM...
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