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364 résultats pour votre recherche "CNSA"


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Budget 2009 - Profonds désaccords sur l'utilisation des crédits de la CNSA

31/05/2009 - ... Séance houleuse lors du dernier conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 31 mars. À l'ordre du jour: l'approbation des comptes de l'exercice 2008 et le vote du budget...

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La CNSA cofinance des actions en faveur de la dépendance

30/04/2006 - ... La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) cofinance des actions en faveur des personnes âgées dépendantes, au titre de sa section IV. Les associations et entreprises autorisées...

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Personnes âgées/personnes handicapées - Une campagne budgétaire 2014 a minima

23/04/2014 - ... « Tout ça pour ça », soupire Didier Sapy, directeur de la fédération nationale Fnaqpa, à la lecture des orientations budgétaires 2014 des structures ...

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Loi Autonomie - Promesses tenues ?

10/09/2013 - ... est la première ressource fléchée vers la Ve section de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie [CNSA], créée pour abriter tous les crédits réservés à la réforme. Rappelons qu’elle a été attribuée...

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Ségur du numérique - « Intensifier les usages »

19/03/2026 - ... pour l’autonomie (CNSA) mais nous mesurons déjà le chemin parcouru ces cinq dernières années de transformation. Trente-quatre-mille établissements et services sont concernés, pour l'essentiel dans le champ...

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Aide à domicile - Sortir de l’ornière

15/04/2026 - ... de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les conseils départementaux : tarif plancher, dotation qualité, centres de ressources territoriaux, réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile...

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Fiche pratique - Coup d'envoi pour les appels à projets

08/09/2010 - ... de l'offre de services à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Un exemple : si l'accent est mis sur le développement du maintien à domicile sur le territoire, cela sous-entend...
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Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Un projet de loi en trompe l’œil

12/11/2009 - ... du Travail, le 20 octobre dernier lors de l'installation du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). En outre, il assurait, de concert avec Nadine Morano, secrétaire d'État à...

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Habitat intermédiaire - Denis Piveteau : « Donner un cadre normatif clair »

20/08/2025 - ... Associé aux travaux du Conseil de la CNSA sur l’habitat intermédiaire, Denis Piveteau, ancien directeur de la Caisse, pose un cadre pour la réflexion. Avec en creux, la nécessité de penser...

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Réforme tarifaire - Vers un référentiel de coût pour les Ehpad

23/04/2014 - ... de l'information sur l'hospitalisation (Atih). Objectif des travaux [1], auxquels les représentants du secteur ont été associés sous la houlette de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA...