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03/04/2013 - ...
-Pierre Aquino [3] ont remis au gouvernement leurs conclusions, destinées à alimenter les réflexions relatives à la loi Autonomie. Afin d’enrichir le volet « prévention » du futur texte, le président...
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31/12/2007 - ...
de la loi du 11 février 2005, ainsi qu'à l'ensemble du champ de la politique du handicap. Six groupes de travail lui sont adjoints. Ils plancheront sur le fonctionnement des maisons départementales...
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13/05/2013 - ...
de ces difficultés, l’association Ch(s)ose, créée en 2011 à l’initiative du Collectif handicaps et sexualités (CHS), milite en faveur d’une exception à la loi qui autoriserait la création de services d’accompagnement...
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07/07/2010 - ...
Poursuivre les actions d'insertion, de professionnalisation et de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés exerçant dans les établissements. C'est la promesse formulée par les fédérations...
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31/03/2007 - ...
au projet de loi visant à rendre le droit au logement opposable (1), intégrant les personnes handicapées parmi les demandeurs les plus prioritaires a été adopté par les députés. Ces derniers ont apporté...
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08/10/2012 - ...
Création de plateaux techniques coopératifs, révision du régime des autorisations… Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) profite de son rapport de fin de mandature (2009...
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31/01/2006 - ...
Denis Jacquat, député UMP, a présenté le 30 novembre 2005, un rapport sur la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Il fait le point sur les trois grands...
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05/06/2013 - ...
au droit de vote des personnes handicapées. Une action qui s’inscrit dans le cadre plus large du projet associatif sur la citoyenneté (accès plus libre et autonome à la santé, à l’argent, au vote, à...
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04/02/2026 - ...
que cette expérimentation concerne deux régions : la Normandie et le Centre-Val de Loire (3). Un besoin réel, aussi dans le handicap « La loi de 2019 a mis en lumière un besoin, puisque 36 % des résidents bilantés...
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01/04/2026 - ...
sociale (CCAS/CIAS) ou une collectivité territoriale, la participation à un GTSMS reste une faculté. La loi offre en outre aux établissements publics autonomes « handicap » (relevant des 2°, 5° et 7° du I...
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