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03/06/2026 - ...
par un type d’acteurs sur son périmètre, ou parce que des irrégularités constatées par le fisc, une autorité de tarification ou l’Urssaf lui ont été remontées », décrypte Aymeric Plessix, avocat chez Fidal...
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19/06/2024 - ...
aux revalorisations salariales et à l’inflation. L’observatoire alerte : comme la majorité des départements n’ont pas procédé à des révisions de tarification et que davantage de subventions directes ont été versées...
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02/04/2025 - ...
-1815 du 21 décembre 2016, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) n’est pas un simple cadre budgétaire à destination des autorités de tarification. Il doit être utilisé comme un outil...
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18/06/2025 - ...
de jour et les hébergements temporaires, souvent adossés aux Ehpad mais émargeant sur l’allocation personnalisée d’autonomie, restent en tarification ternaire, rappellent les fédérations. Cette fusion...
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03/12/2025 - ...
du contrat La rédaction du contrat de séjour et ses annexes est un enjeu fondamental. Elles doivent comprendre toutes les clauses en matière de tarification, de recouvrement de créances, de garantie ou encore...
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31/12/2025 - ...
des inégalités territoriales. Quel rôle pour la cinquième branche dans ce cadre ? Ce dont nous avons besoin, c’est d’une nouvelle tarification pour les SAD (volet autonomie/aide à domicile), qui devrait arriver...
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23/04/2025 - ...
social » ? interroge l’avocat. Enfin, en termes de calendrier, difficile de « corréler cette rupture du modèle juridique avec la mise en place du modèle disruptif de tarification Serafin-PH », conclut...
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29/04/2026 - ...
une logique de coopération où l’interdépendance des acteurs (professionnels de terrain, personnes accompagnées, directions, autorité de tarification) est la clé de voûte de cette transformation culturelle. Car...
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01/01/2025 - ...
la présentation obligatoire aux autorités de tarification pour chaque établissement de documents comptables normalisés : compte administratif ou état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) en cas de contrats...
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12/10/2022 - ...
pour le lancement d’une « démarche résolue » de prévention et de réduction des risques. Elle propose notamment la mise en place progressive d’une tarification AT-MP tenant compte du niveau de risque par catégorie...
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