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26/08/2010 - ...
Promulguée cet été, la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services toilette le régime des agréments. Si l'agrément simple est remplacé par une procédure...
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01/01/2014 - ...
Les espaces de rencontre parents-enfants doivent désormais disposer d’un agrément pour pouvoir intervenir dans le cadre de décisions de justice. Aperçu sur la mise en œuvre de ces formalités. Depuis...
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04/07/2012 - ...
Déjà étendue aux engagements unilatéraux, l’obligation d’obtenir l’agrément ministériel concerne désormais aussi les usages, mais pose des difficultés. Un conseil : préférer les accords collectifs...
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31/10/2006 - ...
que les CCAS et CIAS. A noter: ces derniers sont aussi concernés pour leurs activités relevant de l'agrément simple, pour lequel ils n'avaient jusqu'à présent pas besoin de faire de demande. Le dossier est à...
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31/03/2006 - ...
domicile, et les établissements publics assurant l'hébergement des personnes âgées. La distinction entre les activités qui relèvent de l'agrément simple et «qualité» tient à un double critère qui associe...
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28/02/2006 - ...
Les nouvelles modalités d'agrément des entreprises et associations se consacrant exclusivement aux services à la personne à domicile sont clarifiées. Valables 5 ans au niveau national, les agréments...
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05/02/2025 - ...
, gestion par un organisme non agréé, etc.). Respect des normes et de l’hygiène Selon le Code de l’environnement, les biodéchets englobent « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout...
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29/04/2026 - ...
m² réglementaires. Un arbitrage au profit d’autres agréments : baignoires balnéo à chaque étage, Pasa en rez-de-jardin, rooftop, salle de remise en forme... Le tout en plein centre-bourg. « La contrainte financière...
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02/07/2025 - ...
bien traité, sans cette solution ils n’auraient pas accepté de se faire hospitaliser, analyse-t-elle. La relation entre un sans-domicile-fixe et son animal est souvent fusionnelle. Ce n’est pas simple...
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01/09/2025 - ...
social et l’impact sur la vie des proches, etc. », énumère Élodie Pillot. Très vite, Constellation est agréé plateforme de répit et d’accompagnement des aidants pour les familles d’enfants de 0 à 20 ans...
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