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6 résultats pour votre recherche "CCEN"

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Réforme de la tarification - La saga continue

22/04/2010 - ... ). Puis son examen par la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a été reporté au 6 mai. La publication du décret est maintenant annoncée pour la fin du premier semestre, alors même...
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Financement de la protection de l'enfance - Un fonds en trompe-l'œil

22/04/2010 - ... Conformément à l'injonction du Conseil d'État (1), le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance devrait être publi...
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En bref - Vers un développement des soins palliatifs

23/08/2012 - ... du ministère de la Santé et des Affaires sociales. Enfin, une mission sur la fin de vie a été confiée au Pr Didier Sicard, président d’honneur du Comité consultatif national d’éthique (CCEN). Vers une évolution...
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Accords locaux - L’avenir incertain de la procédure d'agrément

13/05/2013 - ... d’agréer un texte dont il est prêt à assumer les conséquences financières, alors à lui de le soumettre à la commission consultative d'évaluation des normes [CCEN]. » Du côté du gouvernement, il est urgent...
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Protection de l’enfance - Le fonds de financement sous le feu des critiques

27/05/2010 - ... et la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Cette dernière l'avait pourtant assorti de quelques recommandations. Elle demandait que la composition tripartite (État, départements, Caisse nationale...
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Directeurs de la fonction publique hospitalière - Compte à rebours enclenché pour les CET

04/01/2012 - ... des normes (CCEN). Un rétroplanning tendu alors que l'administration n'a fixé aucune nouvelle date de réunion aux syndicats de directeurs. Dans la Bass, la grande inconnue des CET Dans la branche associative...