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31/07/2009 - ...
La France respectera-t-elle l'échéance du 28 décembre 2009 pour transposer la directive « services »? Six mois avant son expiration, un rapport du sénateur UMP Jean Bizet pronostique déjà...
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28/02/2009 - ...
Le rapport de Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, sur la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive « services » (1...
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30/04/2009 - ...
qui conditionne l'exclusion, ou non, des services sociaux d'intérêt général (Ssig) de la directive « services » (1). C'est sur ce sujet complexe que s'est penché Michel Thierry, inspecteur général des affaires...
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31/03/2006 - ...
Le Parlement européen a adopté en première lecture le rapport «Gebhardt» sur la directive « services» (1). Dans un communiqué commun, 35 associations (2) saluent l'engagement des parlementaires...
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27/05/2010 - ...
Les partisans de l'exclusion des services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » ne lâchent pas prise. Suite au rejet de la proposition de loi socialiste allant...
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31/12/2006 - ...
La directive sur la libéralisation des services a été définitivement adoptée, mercredi 15 novembre, par le Parlement européen. «Ce vote, intervenu à une très large majorité avec le soutien...
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31/10/2008 - ...
d'intérêt général (SSIG) dans le cadre de la transposition, en droit français, de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur. Enjeu central de ces travaux: l'impact potentiel...
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30/11/2008 - ...
La France doit effectuer la traduction en droit national de la directive « services » avant le 31 décembre 2009. Un exercice lourd de conséquences pour le secteur social et médico-social. L'année...
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23/09/2010 - ...
Comment chaque pays membre a-t-il transposé la directive " services" ? Le processus d'évaluation mutuelle qui a pris fin mi-septembre doit répondre à cette question. Consultées à titre de "parties...
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19/05/2021 - ...
Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) a connu du retard à l’allumage, avant de trouver sa vitesse de croisière début 2021. Premiers...
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