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19/11/2025 - ...
handicapés (OETH). Car notre raison d’être, qui est de servir une politique de branche, elle, perdure. » Le 1er janvier, c’en sera donc fini de l’agrément des accords « handicap » du secteur, qui ne peut être...
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Gérer
03/12/2025 - ...
en leur sein et inscrire le droit d’accès à cette communication dans tous les outils de la loi du 2 janvier 2002 (projet d’établissement, contrat de séjour, livret d’accueil…). Au-delà, il s’agit de déployer...
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Piloter
19/02/2025 - ...
l’Association des journalistes de l’information sociale, à la veille des vingt ans de la loi du 11 février 2005. Point d’orgue : le comité interministériel du handicap (CIH) du 6 mars sera une « nouvelle étape...
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16/01/2025 - ...
, information, évaluation des besoins, suivi et accompagnement… Créées par la loi Handicap [1], elles ont vu en deux décennies leurs missions grossir tout comme le poids des dossiers à traiter. Selon l’Inspection...
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15/12/2021 - ...
du projet de loi dit 3DS, un amendement vise ainsi à « supprimer les notions de troubles associés et de degrés de handicap dans les autorisations », « systématiser la reconnaissance de la qualité...
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02/05/2025 - ...
», martèle Sébastien Peytavie, député (Écologiste et social) de Dordogne, corapporteur de la mission d’évaluation de la loi Handicap de 2005. Pourtant, la problématique de l’avancée en âge des personnes...
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23/04/2025 - ...
, soit une pause dans les signatures et l'ouverture de discussions sur son avenir avec les représentants du grand âge et les conseils départementaux. Dix ans après la loi actant le remplacement progressif...
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19/04/2023 - ...
s’il n’est pas assez doté, ou s’il est assorti de critères trop restrictifs. En cas d’annonces fortes, espérez-vous que la proposition de loi Bien vieillir, examinée au Parlement, intègre des mesures sur le handicap ? A...
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28/01/2010 - ...
« 2010 sonne la mi-échéance de la loi Handicap du 11 février 2005, mais plutôt qu'un anniversaire, c'est la perte de l'esprit de cette loi que les personnes en situation de handicap riquent...
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29/04/2024 - ...
le rôle de la loi Plein-emploi qui va changer la donne. Les travailleurs handicapés passeront d’abord par le guichet unique de France Travail pour être accompagnés dans leur projet professionnel...
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