|
Magazine
Piloter
09/11/2011 - ...
Premiers bilans globalement positifs pour la procédure d'appels à projets, issue de la loi HPST. C'est la conclusion tirée par la député UMP Bérengère Poletti, dans son rapport fait au nom...
|
|
Magazine
Piloter
03/07/2013 - ...
au secteur des pistes d’évolution de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP). Dans cette perspective, les organisations, en butte à des difficultés depuis l’entrée en vigueur de la réforme [1...
|
|
Magazine
Gérer
29/04/2026 - ...
Patrick Naitali, responsable de projet qualité et RGPD au sein d’Accens Services. Celles-ci doivent être légales et légitimes. « Dans le secteur, où il y a des biens et des personnes vulnérables qu’il faut...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
18/06/2025 - ...
leur activité, ils devront faire une demande d’extension qui, au-delà de 30 %, devra passer par la procédure d’appel à projet – sauf dérogation des deux tutelles pour un motif d’intérêt général...
|
|
Magazine
Gérer
04/11/2014 - ...
de la régularité de la procédure menée par l’administration. Faute de recours spécifique ( à l’instar du référé précontractuel en matière de marchés publics), les contentieux en matière d’appels à projets risquent...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
21/01/2015 - ...
Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en détaille le premier volet [1], qui a introduit des assouplissements pour les établissements...
|
|
Magazine
Piloter
07/09/2016 - ...
L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la procédure d’appel à projets… à l’issue d’une période transitoire de sept ans. Qu’il soit question...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
29/08/2019 - ...
La liste des exceptions à la procédure d'appel à projets (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s'allonge encore. Objectif : « Permettre d'accélérer...
|
|
Magazine
Piloter
07/09/2016 - ...
du cadre de la procédure classique, à condition qu’elles soient orchestrées par un CPOM. L’image d’un monde médico-social régi par la procédure d’appels à projets s’est quelque peu estompée, au profit d’un...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
25/02/2010 - ...
Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d'appels à projets (1) n'entrera en vigueur qu'à compter de la création des agences régionales...
|