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26 résultats pour votre recherche "Ssig"

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Ssig - L'Uniopss et le labo ESS lancent un manifeste européen

25/11/2010 - ... L'Uniopss et le Labo ESS ont lancé un manifeste européen pour une nouvelle approche de l'UE sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig). Parmi les sept propositions, l'adaptation...
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Ssig - Une proposition de loi rejetée, un débat ouvert

28/01/2010 - ... C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » a été rejetée, le 26...
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Directive services - Offensive des départements pour sécuriser les Ssig

27/05/2010 - ... Les partisans de l'exclusion des services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » ne lâchent pas prise. Suite au rejet de la proposition de loi socialiste allant...
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Marchés publics - La réglementation européenne évolue

19/02/2014 - ... La fin de la règle du « moins disant » ? Une fois transposée dans le droit français, la nouvelle directive européenne relative aux marchés publics, a...
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Services sociaux d'intérêt général - Vers un grand débat national ?

06/01/2010 - ... , d'éviter l'apparition de polémiques stériles. » Pour autant, le dossier des services sociaux d'intérêt général (Ssig) ne devrait pas échapper au débat parlementaire. Déposée par des députés socialistes...
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En bref - Services sociaux : précision sur l'acte de mandatement

21/08/2013 - ... Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les établissements pour personnes âgées relèvent des services sociaux, exclus du champ de la d...
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Entretien avec Jean-Claude Barbier - « Il manque une culture politique européenne »

06/03/2013 - ... primaire ni dérivé. C’est d’une gravité extrême !  Une tendance qui s’exprime aussi dans les services sociaux d’intérêt général (Ssig)… J.-C. B. En effet, les Ssig sont un exemple éclatant de la contagion...
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Notification des aides d’État - Les règles européennes assouplies

26/01/2012 - ... Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs, dit paquet « Almunia...
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L’Europe ne menace pas le fond des spécificités françaises

12/11/2009 - ... sur le terrain de la diversité. Les services sociaux d'intérêt général (Ssig) en sont le reflet. On constate donc de grandes divergences sur le statut des opérateurs - qui peut être public, privé ou privé à but...
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Directives services - Trois unions associatives interpellent la Commission européenne

23/09/2010 - ... domicile autorisés ou agréés qualité à destination de personnes fragiles. Le débat se poursuivra au cours du 3e forum européen sur les Ssig, les 26 et 27 octobre à Bruxelles. ...