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19/11/2025 - ...
Prévue pour 2026, la réforme de la tarification des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) n’a finalement pas été inscrite au projet de loi de finances pour 2026. Motif ? De trop...
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19/03/2026 - ...
confrontés les services, complète l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas). Nouveau calendrier Autre nouveauté : la prise en compte des jours fériés dans la tarification, déjà ancrée...
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15/04/2026 - ...
aux conditions de travail. La tarification à l’heure des plans d’aide financés par l’APA conduit au morcellement des emplois du temps, à la non-prise en charge des temps collectifs et à des rémunérations faibles...
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21/05/2025 - ...
Renforcer la performance des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et amplifer la contractualisation : ce sont les deux priorités de...
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16/10/2024 - ...
Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) doit être prise en charge par l’autorité de tarification, a confirmé...
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22/01/2025 - ...
Les Ehpad ont (enfin) le feu vert pour appliquer plus librement des tarifs d’hébergement différenciés. Ce nouveau cadre doit leur permettre de dégager...
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19/04/2023 - ...
L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), avant leur réforme de tarification. Les axes de cette dernière sont détaillés...
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18/12/2024 - ...
Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit commun, le 1er janvier, a été précisé. Les explications d’Agathe Vitour, avocate...
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24/01/2024 - ...
Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte de la part des réserv...
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30/11/2022 - ...
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver les ESSMS de leur autonomie, servir une logique de restriction budgétaire et favoriser...
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