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14 résultats pour votre recherche "dénonciations partielle de la CCN 51"


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CCN 51 - La fin du sursis ?

05/09/2012 - ... L’incertitude restait de mise à la veille de ce qui devait être, le 28 août dernier, l’ultime commission paritaire fixée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective...

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CCN 51 - Pressions sur la Fehap

07/12/2011 - ... La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale 31 octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC assignent...

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Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 - ... , les chantiers ouverts ces dernières années sur les principaux textes conventionnels du secteur social et médico-social se multiplient. Et peinent à s'achever. Dénonciation partielle de la convention collective...
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CCN 51 - Le compte à rebours est lancé

05/10/2011 - ... . » En effet, le risque est grand, souligne la CFE-CGC : « Cette dénonciation englobe la totalité des dispositions relatives aux classifications et aux rémunérations. Il ne restera pas grand chose de la CCN 51...

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En bref - CCN 51 : deux syndicats acceptent l'avenant patronal

05/12/2012 - ... Coup de théâtre dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. L’avenant n° 2012-04, proposé le 12 novembre par l’organisation patronale Fehap à l’issue de quatre commissions mixtes...

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Fiche pratique - CCN 51 : comment appliquer la recommandation patronale ?

06/03/2013 - ... des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) dénonçait partiellement (15 points) la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Conformément au Code du travail...
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Trois questions à Yves-Jean Dupuis (Fehap) - « Préserver l’ossature de la CCN 51 »

08/10/2012 - ... Le 4 septembre, face à l’échec des négociations sur la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d’employeurs Fehap a pris...

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Branche associative sanitaire et sociale - La CCU est-elle en marche ?

04/01/2012 - ... Piétinement dans la convention collective nationale de mars 1966 [CCN 66], dénonciation de celle d'octobre 1951 [CCN 51]… Tout est en place pour nous préparer à une convention collective unique [CCU...

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Convention collective nationale de 1951 - Jouer les prolongations... ou pas

28/03/2011 - ... nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). À l'ordre du jour pour les adhérents : se prononcer sur l'octroi d'un délai supplémentaire jusqu'au 30 juin. Le conseil d'administration de la Fehap, réuni le 9 mars...

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Convention collective unique - La Bass pose les premiers jalons

01/02/2011 - ... nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), l'organisation patronale a entamé, le 21 janvier, un tour des régions pour présenter à ses adhérents les avancées et (surtout) les blocages dans les négociations...