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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2018 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) consacre, au titre de l'année 2018, 1 million d'euros au développement d'actions de formation des personnels des établissements et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/08/2018 - ...
2 362 040 € : tel est le montant global, fixé par arrêté, de la contribution versée au titre de cette année par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) aux organismes paritaires...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) continue de mobiliser des crédits destinés notamment aux fédérations gestionnaires d’établissements et de services médico-sociaux...
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Veille juridique
19/05/2017 - ...
Un décret du 9 mai 2017 actualise la liste des dépenses pouvant être prises en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) au titre de la section IV de son budget, consacrée...
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Veille juridique
02/05/2017 - ...
Un arrêté du 27 avril 2017 modifie la composition des collèges "personnes âgées" et "personnes handicapées" du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA). La diversité...
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Veille juridique
20/03/2017 - ...
– et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA). Le montant de la subvention accordée par cette dernière pour 2017 vient d'être fixé, par arrêté, à 68 millions d'euros. Le même texte dévoile...
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Veille juridique
19/05/2015 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) vient d’établir, pour l’année 2015, le montant des crédits versés aux agences régionales de santé (ARS) pour le financement...
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Veille juridique
02/05/2016 - ...
Dévoilée dans ses grandes lignes début février, la troisième convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) à l'Etat vient d'être signée...
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Veille juridique
15/02/2016 - ...
, les professionnels en savent un peu plus sur les chantiers qui mobilisent la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) pour les années à venir. Réuni en session extraordinaire le 9 février, son Conseil a...
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Veille juridique
15/05/2012 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de fixer, pour l’année 2012, le montant des dotations régionales limitatives et des crédits ...
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