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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
prévaloir par le passé". Tour d'horizon des principaux axes de cette nouvelle politique qui pourrait, dans un second temps, se traduire par une réforme du cadre juridique applicable au contrat unique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
Le cadrage, pour le premier semestre 2017, des enveloppes dédiées aux emplois d'avenir (EAV) et contrats uniques d'insertion (CUI), initialement fixé par une circulaire du 18 janvier vient d'être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
de mise en œuvre et de pilotage.
Les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du premier semestre 2017 pour les emplois d'avenir (EAV), contrats uniques d'insertion (CUI) et autres contrats...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/02/2013 - ...
Dans un contexte de chômage élevé, le ministère du travail réoriente les contrats uniques d’insertion vers les demandeurs d’emploi les plus fragiles et réaffirme la priorité des actions d’insertion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
exceptionnel de 15 millions d'euros (M€) issu d'une fongibilité partielle de l'enveloppe des contrats uniques d'insertion- contrat d'accompagnement dans l'emploi (après mise en réserve de 4,5 M€). Ces enveloppes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2012 - ...
d'insertion et de qualification pouvant être proposés aux jeunes. Le deuxième décret a, quant à lui, pour objet la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d'insertion (CUI). La loi du 26...
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Veille juridique
08/09/2015 - ...
ou situations de travail exposés. Prolongation des contrats d’insertion en faveur des seniors La loi étend la possibilité de prolonger un contrat unique d’insertion (CUI), jusqu’à 5 ans maximum au lieu de 2...
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Veille juridique
27/02/2014 - ...
. Elle redéfinit notamment les quartiers prioritaires et crée les contrats de ville pour succéder aux contrats urbains de cohésion sociale. Présenté par le gouvernement comme la « première réforme d’ampleur...
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Veille juridique
28/09/2016 - ...
de 280 000 contrats uniques d'insertion (CUI) et des emplois d'avenir programmés ; la prolongation de l'aide à l'embauche pour les PME ; l'aide en faveur de la rémunération des apprentis, complémentaire...
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Veille juridique
18/07/2014 - ...
à l’inclusion scolaire des élèves handicapés, et notamment les personnes recrutées en contrat unique d’insertion- contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE). Passage au CDI Après 6 années...
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