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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
Chaque année, une instruction du Centre national de gestion (CNG) détaille le cadre de l'évaluation annuelle des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ( D3S) et explicite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2017 - ...
-sociaux ( D3S). En attente de publication au Bulletin officiel des affaires sociales, ce texte reconduit, pour 2017, les règles applicables lors des précédentes campagnes d'évaluation. A noter, toutefois...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2012 - ...
Lors de leur prise de fonction, les directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social ( D3S) sont tenus de suivre une formation adaptée à leur mission. Le cahier des charges qui fixe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2014 - ...
La direction générale de l’offre de soins vient de publier une instruction clarifiant le dispositif d’intérim des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ( D3S). Le régime...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2013 - ...
placés, « compte tenu des nécessités du service », les membres du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ( D3S). Ce placement peut se faire soit sur leur demande...
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Veille juridique
28/06/2012 - ...
Une circulaire du 19 juin 2012 revient sur la prime de fonction et de résultats, récemment instaurée pour les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social ( D3S), et définit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2012 - ...
Dans une circulaire datée du 23 août 2012, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, revient sur l’obligation de l’Etat, des collectivités territoriale...
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Veille juridique
14/09/2017 - ...
"afin d’assurer leur respect rigoureux". Les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social ( D3S) en poste au 1er février 2017 devaient transmettre au Centre national de gestion (CNG...
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Veille juridique
16/06/2017 - ...
Le ministère des solidarités et de la santé rappelle fermement que la réglementation en matière de
congés liés à la parentalité ne permet pas de geler...
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Veille juridique
16/05/2012 - ...
De nombreux textes réglementaires modifient le régime indemnitaire des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social ( D3S) ainsi que le statut de leur corps. Au rang des nouveautés...
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