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15 résultats pour votre recherche "collectif des 16"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Sécurité - Les accueils collectifs de mineurs sous surveillance

30/06/2017 - ... Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collectifs de mineurs : activités de baignade, séjours à l'étranger et déclaration de toutes...
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Veille juridique

CCN Foyers de jeunes travailleurs - L'avenant salarial de février est étendu

08/09/2016 - ... 1,084 €. Ce texte s'impose ainsi, depuis le 16 juillet 2016, à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ de la convention collective. Auparavant, la nouvelle valeur du point n'était...
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Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - Extension de l'avenant portant la valeur du point à 53,80 euros

15/03/2017 - ... Applicables depuis le 1er janvier 2017 aux structures adhérentes au Snaecso, les dispositions de l'avenant n° 03-16 relatif aux salaires ont été rendues obligatoires à compter du 9 mars, par arrêté...
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Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - Extension des avenants sur les indemnités kilométriques et la rémunération minimale

09/09/2016 - ... Le ministère du travail a étendu deux avenants à la convention collective nationale (CCN) des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) du 4 juin 1983 : l’avenant n° 02-16 du 5 février 2016...
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Veille juridique

CCB Aide à domicile - Extension de l’avenant modifiant le régime de prévoyance

27/07/2015 - ... Tous les employeurs et salariés appartenant au champ d’application de la convention collective de la branche de l’aide à domicile sont désormais soumis à un nouveau régime de prévoyance. Après avoir...
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Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - L’avenant sur la fixation du plancher conventionnel est étendu

15/11/2012 - ... Un arrêté du 5 novembre 2012 vient de rendre obligatoires, à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien...
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Veille juridique

CCN Acteurs du lien social / Foyers de jeunes travailleurs - Extension des avenants sur la durée minimale de travail

25/04/2014 - ... Les deux avenants, aux conventions collectives des acteurs du lien social et familial et des foyers de jeunes travailleurs, permettant de déroger à la durée minimale légale de travail de 24 heures...
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Veille juridique

CCB Aide à domicile - L’avenant modifiant le régime de prévoyance est agréé

02/03/2015 - ... A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile devront appliquer de nouvelles dispositions en matière de prévoyance. Les taux...
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Veille juridique

CCN Acteurs du lien social / Foyers de jeunes travailleurs - Extension de deux avenants et d’un avis d’interprétation

06/05/2013 - ... Les modifications apportées aux forfaits-jours en septembre dernier dans la convention collective des acteurs du lien social et familial et l’interprétation de la « rémunération minimale garantie...
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Veille juridique

Loi Travail - Un suivi personnalisé et durable pour favoriser l'emploi des personnes handicapées

06/01/2017 - ... pour certains publics concernés". Bénéficiaires du dispositif L'emploi accompagné est destiné aux personnes de plus de 16 ans, reconnues travailleurs handicapés, qui : soit ont un projet d'insertion en milieu...