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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, dans sa version issue de la commission mixte paritaire. Objet d’un large...
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Veille juridique
24/03/2015 - ...
du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, modifient la réglementation des structures sociales et médico-sociales. Six mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a, à son tour, adopté...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
Revalorisation de l’APA à domicile, instauration d’une aide au répit en faveur des aidants, création d’un haut conseil de la famille et des âges de la vie… le projet de loi relatif à l’adaptation...
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04/06/2014 - ...
des personnes. Afin d’ « anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble », le projet de loi présenté en conseil des ministres...
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Veille juridique
30/10/2015 - ...
A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement le 28 octobre, les sénateurs ont introduit (ou réintroduit) des dispositions nouvelles, concernant...
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Veille juridique
10/10/2012 - ...
Le parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi créant les emplois d’avenir. Ils pourront être conclus dès le 1er novembre 2012, afin de répondre rapidement, comme l’espère...
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16/10/2014 - ...
Le projet de loi relatif à la santé a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit, entre autres, la création d’un « service territorial de santé au public » dont l’objectif...
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13/02/2014 - ...
Définitivement adopté par le parlement le 13 février, le projet de loi relatif à la consommation comporte des dispositions spécifiques aux établissements et services sociaux et médico-sociaux...
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06/09/2012 - ...
de publier une circulaire, datée du 4 septembre 2012, invitant ses ministres à « apporter toute l’attention nécessaire » à la prise en compte du handicap lors de la préparation des projets de loi. Pour cela...
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15/04/2015 - ...
Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » comprend de nombreuses mesures qui touchent le secteur. Elles visent...
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