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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2014 - ...
de la formation des intervenants des services d’aide à domicile. Une instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 11 septembre dernier détaille la répartition des crédits délégués...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
pour le financement d'actions de formation d'intervenants des services d’aide et d'accompagnement à domicile. Le financement de la formation des personnels de services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2018 - ...
sur la base de référentiels spécifiques auxquels peuvent recourir les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2018 - ...
A la faveur d'un arrêté du 15 mai, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) certifiés sur la base du référentiel de certification de services QUALISAP RE/QUALISAP/09 V4...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2018 - ...
de prestations de soins infirmiers réalisés par un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou d'un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD). Le taux de cette minoration a été fixé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2016 - ...
La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est partiellement modifiée. Une instruction du 4 novembre 2016 actualise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2015 - ...
de leur exécution, indique un arrêté du 17 mars dernier. Les organismes gestionnaires, dont font notamment partie les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), doivent ainsi notamment : Mettre à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
d’aide. Rôle des services d'aide à domicile Les services d'aide à domicile sont mentionnés à divers titres : présence d'un des professionnels lors de la visite à domicile (point II.3) ; service identifié...
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Veille juridique
13/01/2017 - ...
la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, ce fonds est doté de 50 millions d'euros. Le temps des "fonds...
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