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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
possible au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. Les règles à respecter sont fixées par une loi du 13 février 2018 qui ne concerne que les salariés...
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Veille juridique
18/10/2016 - ...
prévues par la loi Vieillissement (ou loi ASV) et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) ont reçu une instruction, datée...
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Veille juridique
06/01/2015 - ...
d’impôt sur le revenu affecté aux dépenses d'installation ou de remplacement, dans une habitation principale, d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. LFR 2014 La loi...
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Veille juridique
01/05/2017 - ...
-sociales pour personnes âgées ou en situation de handicap, conformément aux loi ASV et lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et 2017, constitue « un véritable outil de gestion budgétaire...
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Veille juridique
17/01/2017 - ...
. Cette mesure, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017, s'accompagne d'autres nouveautés et notamment : la durée des expérimentations est prolongée d'un an (jusqu'au 31 décembre...
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Veille juridique
19/08/2016 - ...
de l'été. L'enveloppe de près de 3,254 milliards d'euros doit être notamment consacrée à la mise en œuvre de certaines mesures de la loi Santé : expérimentations dans le champ de l'accompagnement à...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
Les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées ou handicapées, non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ne pourront...
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Veille juridique
09/12/2016 - ...
Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été définitivement adopté le 5 décembre. Avant sa publication au Journal officiel (JO...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
pour personnes âgées et handicapées, le transfert des dépenses de fonctionnement des Esat vers l’assurance maladie et la généralisation des Cpom dans le champ du handicap. Présentée en septembre dernier, la loi...
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Veille juridique
26/03/2018 - ...
Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleurs handicapés en établissements ou services d'aide par le travail (Esat), un décret majore...
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