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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2012 - ...
dépendantes, les établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
. Sans prétendre à l'exhaustivité, l'instruction privilégie trois solutions : des interventions directes de professionnels spécialisés au domicile, dont les modalités doivent être précisées ultérieurement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
: seront portées par un établissement ou service médico-social d'enseignement ou d'éducation spéciale (IME, Sessad...) ; accueilleront 10 élèves âgés de 6 à 11 ans avec TSA, notamment ceux pour lesquels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2014 - ...
Le texte prévoit une majoration de 0,75 à 1,50 euros, par heure travaillée, de l’exonération de charges sociales pour les particuliers employeurs, applicable aux rémunérations des salariés à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2013 - ...
d’actes isolés, et notamment la majoration de coordination infirmière (MCI) de 5 euros par passage, n’est pas opposable aux relations entre les services de soins infirmiers à domiciles (Ssiad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2015 - ...
« temps de psychologue » au sein des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et/ou des services polyvalents de soins et d'aide à domicile (Spasad). 50 équivalent temps plein (ETP) devront ainsi être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2012 - ...
de partir plus tôt à la retraite, contrairement aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile (CTCD) inclus dans le milieu ordinaire de travail. Une distinction...
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Veille juridique
29/09/2015 - ...
l’occasion des astreintes à domicile ou des déplacements exceptionnels des praticiens, et le droit au repos quotidien après la fin du dernier déplacement. Le texte indiquait par ailleurs que des registres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
prévus par la loi (prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure ; accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet...
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Veille juridique
18/05/2018 - ...
de professionnels de l’aide à domicile, d’organismes complémentaires ou de collectivités territoriales. Foire aux questions, liste des courriels des ARS, trame de lettre d'intention, cahier des charges des porteurs...
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